A lire
Communication
L’Assurance Maladie s’engage pour une communication plus responsable : à disposition, un guide inspirant pour accompagner la transition écologique
En mars dernier, l'Assurance Maladie publiait son "Guide pour une communication plus responsable", un document dédié aux communicants pour les aider à adopter des standards plus respectueux de l'environnement et des enjeux sociétaux.Un secteur en pleine transitionLe secteur de la santé contribue entre 6 et 8 % à l’empreinte...
Trait d’Union Septembre-Octobre 2024 n°08
La protection des lanceurs d’alerte en France selon DFD : des progrès notables, mais des lacunes persistantes
Le rapport du Défenseur des droits publié le 25 septembre 2024 recommande des améliorations pour protéger les lanceurs d'alerte, tout en nuançant un bilan globalement positif.Si le rapport fraîchement publié exprime les recommandations du Défenseur des droits sur le cadre juridique amélioré des lanceurs d’alerte, il répond notamment aux...
Numérique
Cybersécurité : publication de fiches pratique en établissement de santé
L’Anap a publié le 20 juin dernier un ensemble de fiches pratique pour gérer et prévenir les cyberattaques dans les établissements de santé, en proposant des mesures « d’hygiène informatique » à adopter. Focus.Destinées aux dirigeants des établissements sanitaires et médico-sociaux, ce document de douze pages résulte essentiellement de collaborations entre experts...
Trait d’Union Juillet-Aout 2024 n°07
« Les votes doivent converger autour d’un seul objectif : défaire le RN » : plus de 160 organisations, dont l’Uniopss, ont signé l’appel à l’initiative de la Ligue...
Si les résultats du premier tour des législatives suscitent de vives inquiétudes, il est encore possible d’empêcher l’extrême droite d’obtenir la majorité absolue le 7 juillet prochain.En ce sens, de nombreuses associations — dont l’Uniopss — se mobilisent autour d’un texte fédérateur et appelle à un « sursaut démocratique et républicain »...
Droit social
Modalités de calcul des IJSS (maladie et maternité) en cas de période de référence incomplète: Prolongation des règles transitoires
Pris en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, le décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité avait modifié les modalités de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale en cas de période de...
Enfance
Quelles seront les conséquences de la dissolution de l’Assemblée nationale pour les politiques de solidarités ?
Une fois la stupeur passée, les députés et leurs collaborateurs ont dû faire leurs cartons. L’Assemblée nationale restera close jusqu’aux résultats des prochaines élections législatives.Tous les travaux en cours sont, dans le meilleur des cas, repoussés sine die, si ce n’est purement et simplement annulés.Une question demeure et ne...
Droit social
Suite Loi n° 2023-17 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) du 9 mars 2023
ARRETEPour mémoire, un décret n°2023-1004 du 30 octobre 2023 pris en application de la loi DDADUE, a fixé les modalités relatives aux informations que les employeurs sont tenus de communiquer à chacun de leurs salariés lors de leur embauche, et ce à compter du 1er novembre 2023....
Gestion / Tarification
ESMS PDS : Lancement de la campagne budgétaire 2024
Les orientations relatives à la campagne budgétaire des établissements et services pour publics spécifiques (ESMS PDS), c’est-à-dire dire notamment les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), les appartements de...
Conventions collectives
BRANCHE DE L’AIDE A DOMICILE: CCU BAD
Pour mémoire, un avenant 62/2023 du 08/12/2023 portant sur l'actualisation des dispositions relatives aux congés avait été agréé par arrêté du 5 avril 2024 (JO du 13/04). Un avenant n°1 à cet avenant 62 est agréé par Arrêté du 19 juin 2024 (JO du 23/06) pour corriger une erreur matérielle...
PA / PH
Les conséquences de la dissolution sur le projet de loi de l’aide à mourir
Alors que les débats à l’Assemblée Nationale sur le projet de loi de l’aide à mourir devaient initialement durer du 27 mai jusqu’à mi-juin, pour un vote au 18 juin, ceux-ci n’ont finalement pas pu se finir.En cause, la dissolution par le Président de la République, Emmanuel Macron, de...

