La chambre sociale de la Cour de cassation rend un nouvel arrêt à propos d'une preuve issue d'une vidéosurveillance illicite des salariés.
Dans cette affaire, une pharmacie est équipée de plusieurs caméras de vidéosurveillance destinées à la protection et la sécurité des biens et des personnes dans les locaux. Ce...
Pour mémoire, dans plusieurs arrêts rendus le 13 septembre 2023, la Cour de cassation avait écarté les dispositions du Code du travail qui excluent ou limitent l’acquisition des congés payés pour les salariés en arrêt maladie. La haute Cour s’était effectivement fondée sur les règles issues du droit de...
Lors du son discours de politique générale, le Premier ministre a annoncé son souhait de faire basculer les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) vers le revenu de solidarité active (RSA).
Cette annonce signifie plusieurs changements à venir, car les conditions d’accès, comme le montant et la temporalité de...
Grand nombre de professionnels craignent de voir leur responsabilité engagée, ce qui peut même parfois les freiner pour exercer dans le secteur médico-social. En effet, les responsabilités civiles, pénales ou encore disciplinaires des directeurs et des autres professionnels peuvent être recherchées. Ils doivent ainsi jongler entre droit à...
Suite à la circulaire du 7 décembre 2023, l’ARS ARA a déployé sa programmation du plan des 50 000 solutions.
A ce titre, dans notre région, un montant total de 134.1 millions d’euros est prévu, avec notamment :
Un socle s’élevant à 70.5 millions d’euros, comprenant 60% d’adultes et 40% d’enfants,
Un montant...
La visibilité en ligne est cruciale pour les organisations. Le SXO qui allie référencement naturel et expérience utilisateur apparaît comme la discipline SEO pouvant faire la différence. C’est une stratégie gagnante pour tous, logique, pratiquée parfois sans le savoir par les professionnels, mais qui nécessite d’être conscientisée pour bien...
Toute organisation, qu’elle soit issue du secteur privé, public ou associatif, est susceptible de faire face à une crise à un moment donné. Bien que cette perspective soit peu souhaitable, il est crucial de la prendre en considération. En effet, une mauvaise gestion de crise peut avoir des répercussions...
1ère décision de l'assemblée plénière de la Cour de de cassation
En l'espèce, une salariée a contesté son licenciement pour faute grave.Afin de prouver la faute grave de la salariée, l’employeur a soumis au juge un enregistrement audio clandestin à l'insu du salarié lors d'un entretien préalable à sanction...
Le plaidoyer apparaît bien souvent pour les directions comme une démarche vague et difficilement conciliable avec l’activité des associations. Que la structure en présence ne fasse guère de politique ou qu’elle n’ait pas les ressources, l’initiative étant bien souvent perçue comme décorrélée de la notion de lobbying voire confondue...
En réponse à la multiplication des annonces de Conseils départementaux visant la restriction de l’accueil des mineurs non-accompagnés, plusieurs associations ont décidé saisir la justice afin de rappeler les obligations des départements en la matière et d’exercer une mission de vigilance.
Les recours déposés par les associations, parmi lesquelles figurent...
