Dans le prolongement de notre article du mois dernier que vous pouvez consulter ICI nous vous informons que l’administration a publié le 23 mai 2024 des développements illustrés de quelques infographies sur la problématique de l'acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie.
Cliquez ici pour prendre connaissance de...
Une concrétisation du soutien de l’Etat aux revalorisations des salariés de la petite enfance
Après un rendez-vous manqué, lors de la précédente réunion du Conseil d’administration de la CNAF au mois de mars, la création d’une aide aux crèches en vue de revaloriser le salaire de leurs personnels a été...
Mesure annoncée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, l’expérimentation des certificats de décès par les infirmiers en EHPAD est encadrée par un décret et un arrêté du 6 décembre 2023. Selon ces textes, les décès survenus dans un EHPAD peuvent être constatés par un...
Comme promis depuis déjà plusieurs mois, l’ANAP a publié des outils pour accompagner les acteurs à la mise en œuvre de la réforme des SAD.
A ce titre, il est possible de retrouver :
- Un outil interactif simulant les opérations de regroupements entre 2 structures pour aider à la prise de décision....
En l'espèce, un comité social et économique a décidé de modifier une disposition du règlement général relatif aux activités sociales et culturelles afin d'instaurer un délai de carence de six mois avant de permettre aux salariés nouvellement embauchés de bénéficier des ASC.
Un syndicat a fait assigner le comité...
Pour mémoire, dans plusieurs arrêts rendus le 13 septembre 2023, la Cour de cassation avait écarté les dispositions du Code du travail qui excluent ou limitent l’acquisition des congés payés pour les salariés en arrêt maladie. La haute Cour s’était effectivement fondée sur les règles issues du droit de...
Le processus de négociation engagé au niveau de la branche n'ayant pas permis d'aboutir à la signature d'un accord collectif, AXESS a adopté une recommandation patronale le 29/01/204.
Cette recommandation a fait l’objet d’un avis défavorable de la commission nationale d’agrément annoncé lors de la conférence salariale des...
En 1988, l’artiste Michel Creton s’investit dans une campagne de sensibilisation en faveur des personnes atteintes d’un handicap particulièrement lourd. A ce titre, il défend l’année suivante, un maintien des jeunes adultes dans les établissements pour enfants en situation de handicap ayant atteint l’âge limite de 20 ans...
Le 14 février 2024, la Cour de cassation a rendu un avis sur une demande du tribunal judiciaire de Moulins, avis dans lequel elle s’est prononcée sur la qualification juridique d’une mesure de placement à domicile : la mesure est-elle une mesure de placement ? une mesure d’AEMO renforcée avec hébergement ?
En...
En l'espèce, une salariée travaillant en tant que médecin urgentiste dans un hôpital a subi une agression physique par une patiente rentrée dans l'espace ambulatoire alors que le médecin ne prêtait pas attention à elle. Seule l'équipe de soins était intervenue pour les séparer. La salariée a ensuite saisi...
