Une fois la stupeur passée, les députés et leurs collaborateurs ont dû faire leurs cartons. L’Assemblée nationale restera close jusqu’aux résultats des prochaines élections législatives.
Tous les travaux en cours sont, dans le meilleur des cas, repoussés sine die, si ce n’est purement et simplement annulés.
Une question demeure et ne...
ARRETE
Pour mémoire, un décret n°2023-1004 du 30 octobre 2023 pris en application de la loi DDADUE, a fixé les modalités relatives aux informations que les employeurs sont tenus de communiquer à chacun de leurs salariés lors de leur embauche, et ce à compter du 1er novembre 2023....
Les orientations relatives à la campagne budgétaire des établissements et services pour publics spécifiques (ESMS PDS), c’est-à-dire dire notamment les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), les appartements de...
Pour mémoire, un avenant 62/2023 du 08/12/2023 portant sur l'actualisation des dispositions relatives aux congés avait été agréé par arrêté du 5 avril 2024 (JO du 13/04). Un avenant n°1 à cet avenant 62 est agréé par Arrêté du 19 juin 2024 (JO du 23/06) pour corriger une erreur matérielle...
Alors que les débats à l’Assemblée Nationale sur le projet de loi de l’aide à mourir devaient initialement durer du 27 mai jusqu’à mi-juin, pour un vote au 18 juin, ceux-ci n’ont finalement pas pu se finir.
En cause, la dissolution par le Président de la République, Emmanuel Macron, de...
L'instruction budgétaire 2024 pour les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap a été publiée dans le Bulletin Officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/11 du 31 mai 2024.
Veuillez trouver ci-dessous le lien direct (pages 146-190):
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.11.sante.pdf#page=146
La définition d’un cadre de mise en œuvre du soutien financier
Le mois dernier, nous vous annoncions le vote du soutien de l’Etat à la revalorisation des salaires dans les crèches financées par la prestation de service unique (PSU).
Une circulaire de la CNAF, à destination des CAF, vient de paraître...
Le mercredi 15 mai, deux conseillers techniques des URIOPSS Grand Est (Maxime Chometon) et AURA (Benoît Giffard) ont animé un webinaire de présentation et d’analyse de l’instruction budgétaire CHRS 2024.
Ce temps a été l’occasion d’échanges avec la 20aine d’associations qui y ont assisté, en particulier autour de l’évolution des...
L’adoption croissante des systèmes d’intelligence artificielle (SIA) dans les entreprises et les administrations soulève des questions essentielles concernant l’avenir du travail. Or, c'était sans compter sur une étude du laboratoire LaborIA Explorer, ce 17 mai qui vient tout juste d'apporter quelques réponses.
Après deux ans d’enquêtes menées par Matrice (un...
Dans cette affaire, une association a sollicité une autorisation en vue d'un licenciement disciplinaire de l'un de ses salariés. Cette autorisation a été accordée par l'autorité administrative. Toutefois, la demande transmise à l'inspecteur du travail a été signée par le directeur général de l'association qui ne disposait pas du...
