A lire
Lutte contre l'exclusion
Nouvelles orientations sur l’admission exceptionnelle au séjour (AES) : un durcissement des conditions existantes
Le 23 janvier 2025, le ministère de l’Intérieur a publié une nouvelle circulaire qui redéfinit et durcit les critères de l’admission exceptionnelle au séjour (AES) des étrangers en situation irrégulière, remplaçant ainsi la circulaire Valls de 2012. Ce texte marque un tournant restrictif, réduisant encore les possibilités de régularisation...
Gestion / Tarification
Droits d’auteur et diffusion musicale : ce qu’il faut retenir sur les tarifs Uniopss-Sacem 2025
Depuis 1999, un accord Uniopss-Sacem accorde aux adhérents Uniopss/Uriopss une tarification réduite sur les droits musicaux au sein de leurs établissements. En ce sens, la Sacem vient de publier les nouveaux barèmes applicables en 2025. Quelques précisions.Pour rappel, la diffusion de musique dans les établissements sociaux et médico-sociaux est...
Trait d’Union Février 2025 n°02
Tickets-restaurant : usage étendu jusqu’à fin 2026 en attendant une réforme globale
Si les achats des produits alimentaires directement consommables (pourtant à forte empreinte carbone et faible apport nutritionnel) sont prévus dans l’usage des titres restaurant pour près de six millions de Français, il en est tout autrement pour les produits non transformés qui restent tributaires de dérogations, et cela depuis...
Vie associative
Gel du Service Civique : des associations et des jeunes dans l’attente
Faute d’approbation de la loi de finances, l’État a brutalement suspendu le Service Civique pour toutes les nouvelles missions débutant à partir de février 2025. Si les volontaires engagés en janvier pourront bien continuer leur mission, les volontaires ayant leur mission prévue à partir du 3 février ne pourront...
Droit social
LOI IMMIGRATION (suite): mesures relatives aux employeurs de travailleurs étrangers
Pour mémoire, la LOI n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration avait prévu que les salariés étrangers dont la langue maternelle est une langue étrangère dans la communauté où ils se trouvent et ayant conclu un contrat d’intégration républicaine avec l’État (CIR) pouvaient bénéficier d’autorisations...
Droit social
Apprentissage : participation de l’employeur
L’article 192 de la LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (JO du 15/02) met en place une obligation pour l'employeur de participer à la prise en charge des contrats d'apprentissage lorsque le diplôme ou titre à finalité professionnelle visé équivaut au moins au...
Personne âgée
L’assouplissement du tarif hébergement différencié en EHPAD
Alors que l'on pensait les décrets prévus par la loi "bien vieillir et autonomie" du 8 avril 2024 oubliés, le texte venant fixé les conditions du tarif hébergement différencié est finalement paru en cette toute fin d'année, le 31 décembre 2024.Dès le 1er janvier 2025, les EHPAD...
Numérique
Roadmap 2025 de la cellule éthique du numérique en santé
Alors que la cellule éthique du numérique en santé, sous la direction de Brigitte Seroussi, poursuit une feuille de route ambitieuse pour encadrer les pratiques numériques dans le secteur de la santé, une deuxième conférence nationale de l’éthique du numérique en santé du 10 décembre, précise la roadmap de l’instance...
Numérique
Données de santé : un nouveau référentiel (INS v2.1) pour standardiser l’identité nationale de santé
Le ministère de la Santé a publié le 13 décembre un arrêté au Journal officiel approuvant le nouveau référentiel d’identité nationale de santé (INS). Ce document redéfinit les règles d’identitovigilance et la manière dont les données de santé doivent être référencées pour garantir leur fiabilité et leur sécurisation.Rebaptisé « identité nationale...
Numérique
Quand l’intelligence artificielle s’invite dans les services publics
Dans son rapport publié ce novembre, le Défenseur des droits (DDD) s’interroge sur l’implication de l’IA au sein des services publics. Pertinence des décisions automatisées, respect des droits des usagers et transparence sont les enjeux nécessaires à relever pour les administrations...Défis et révolution technologiqueLe Défenseur des droits pointe le...

