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Apprentissage : participation de l’employeur

Par Gaëtane BARROT

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Droit socialRéglementationTrait d’Union Mars 2025 n°03

L’article 192 de la LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025  (JO du 15/02) met en place une obligation pour l'employeur de participer à la prise en charge des contrats d'apprentissage lorsque le diplôme ou titre à finalité professionnelle visé équivaut au moins au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles (Bac...

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