A lire
Droit social
SUIVI- Loi pour soutenir le bénévolat: modalités de mise en oeuvre du don de jours de repos
Pour mémoire, la loi nº 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative comportait une mesure relative au don de jours de repos aux associations dont la mise en oeuvre était conditionnée à un décret d'application.Pour plus de détails sur cette...
Droit social
Licenciement disciplinaire et vie personnelle du salarié
Une salariée a participé à une croisière en Floride organisée par son employeur pour récompenser les lauréats d’un concours interne. Lors de ce voyage, elle a été rapatriée après avoir fumé le narguilé dans sa cabine, en présence d’une collègue enceinte, tout en obstruant le détecteur de fumée. Considérant...
Droit social
Nullité du licenciement d’une salariée enceinte : absence de délégation de pouvoir du CA
Dans cette affaire, une salariée a été engagée le 6 juillet 2017 en qualité d’animatrice socioculturelle par une association. Elle informe son employeur de sa grossesse le 28 mai 2018. Le directeur de l'association lui notifie son licenciement pour faute grave, le 4 juillet 2018. Or, celui-ci n'a pas...
Lutte contre l'exclusion
Déploiement de l’expérimentation RSA conditionné – des réalités très différentes en fonction des départements
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, un volet de la loi "Plein emploi" de décembre 2023 impose aux allocataires du RSA de s’inscrire à France Travail et de suivre un programme d’accompagnement incluant 15 heures d’activité hebdomadaires.La délivrance du RSA est ainsi conditionnée à la réalisation d’une activité. Cette nouvelle...
Droit social
Apprentissage : participation obligatoire de l’employeur pour les hauts niveaux de qualification
Pour mémoire, l’article 192 de la LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (JO du 15/02) a prévu une participation obligatoire de l'employeur à la prise en charge des contrats d'apprentissage lorsque le diplôme ou titre à finalité professionnelle visé équivaut au moins au niveau...
PA / PH
Selon le Conseil d’Etat, les aides-soignants ne peuvent être indépendants
Dans une décision du 11 février 2025, le Conseil d'État affirme que les aides-soignants doivent obligatoirement être « placés sous la conduite d'un infirmier » et ainsi être « regardés comme étant placés sous l'autorité et le contrôle de la hiérarchie de l'établissement qui les emploie ». En effet, certaines plateformes en ligne...
Personne en situation de Handicap
Santé intime et sexuelle : une nouvelle étape avec la vaccination contre le HPV en IME
La campagne de vaccination contre les infections à papillomavirus humains (HPV) franchit une nouvelle étape. Dès le premier trimestre 2025, les établissements médico-sociaux accueillant des enfants et adolescents en situation de handicap (IME, Itep, instituts d’éducation pour jeunes sourds et aveugles…) seront pleinement intégrés au dispositif national. Une instruction...
PA / PH
Le premier rapport de la CNSA sur la branche autonomie
Début février, la CNSA a publié son premier rapport dédié à la branche Autonomie. S'inscrivant dans une démarche de pilotage de la qualité des accompagnements, l’objectif est de mettre en lumière les données nationales et territoriales les plus récentes concernant les publics, les solutions d’accompagnement et les moyens financiers...
Santé
Travailler sur écran : l’INRS publie un guide pratique pour prévenir les risques
Le travail prolongé sur écran est une réalité incontournable pour de nombreux professionnels, mais ses impacts sur la santé restent souvent sous-estimés. Pour sensibiliser sur la question, l’INRS publie un guide pratique destiné aux entreprises et aux salariés afin de mieux identifier et prévenir les risques. Fatigue visuelle, troubles...
Numérique
L’IA au service de la santé : état des lieux des avancées en France
L’intelligence artificielle (IA) s’installe progressivement dans le paysage médical français. Le panorama publié mi-février 2025 par la Délégation au Numérique en Santé (DNS) dresse l'état des lieux des avancées, des défis et des recommandations. Vue d'ensemble.Diagnostics assistés, gestion des flux patients, optimisation des parcours de soins : les applications de...

