L’article 192 de la LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (JO du 15/02) met en place une obligation pour l'employeur de participer à la prise en charge des contrats d'apprentissage lorsque le diplôme ou titre à finalité professionnelle visé équivaut au moins au...
Alors que l'on pensait les décrets prévus par la loi "bien vieillir et autonomie" du 8 avril 2024 oubliés, le texte venant fixé les conditions du tarif hébergement différencié est finalement paru en cette toute fin d'année, le 31 décembre 2024.
Dès le 1er janvier 2025, les EHPAD...
Alors que la cellule éthique du numérique en santé, sous la direction de Brigitte Seroussi, poursuit une feuille de route ambitieuse pour encadrer les pratiques numériques dans le secteur de la santé, une deuxième conférence nationale de l’éthique du numérique en santé du 10 décembre, précise la roadmap de l’instance...
Le ministère de la Santé a publié le 13 décembre un arrêté au Journal officiel approuvant le nouveau référentiel d’identité nationale de santé (INS). Ce document redéfinit les règles d’identitovigilance et la manière dont les données de santé doivent être référencées pour garantir leur fiabilité et leur sécurisation.
Rebaptisé « identité nationale...
Dans son rapport publié ce novembre, le Défenseur des droits (DDD) s’interroge sur l’implication de l’IA au sein des services publics. Pertinence des décisions automatisées, respect des droits des usagers et transparence sont les enjeux nécessaires à relever pour les administrations...
Défis et révolution technologique
Le Défenseur des droits pointe le...
A l’occasion de l’anniversaire de la HAS, qui a fêté la semaine dernière sa vingtième bougie, une question essentielle apparaît : les recommandations de bonnes pratiques sont-elles opposables ?
L’évolution de la reconnaissance juridique des recommandations de bonnes pratiques
En principe, les recommandations de bonnes pratiques sont dépourvues de caractère impératif....
À l’heure où les ESSMS intègrent dans leur projet associatif des objectifs stratégiques en lien avec la transition écologique en faveur d’un développement durable et soutenable, le spectre du greenwashing ou éco-blanchiment n’est jamais loin, dès lors que l’argument écologique est mis en avant. Vue d'ensemble.
Quid de greenwashing en...
Ce mois-ci, sont parues deux nouvelles recommandations de bonnes pratiques (RBPP) portant sur la bientraitance et sur le signalement des maltraitances : un guide sur l’évaluation du risque de maltraitance intrafamiliale sur personnes majeures en situation de vulnérabilité ainsi qu’un guide sur la bientraitance et gestion des signaux de maltraitance...
Deux IA pour améliorer les soins et optimiser les équipes d'un Ehpad breton. Tour d'horizon.
L'Ehpad des Abers dans le Finistère innove en misant sur l'intelligence artificielle (IA) pour améliorer notamment la qualité des soins aux résidents et soulager les équipes. Des innovations soulignées par le directeur, Julien Brunet, qui...
La contrainte pour les établissements de santé et médico-sociaux d’élever ce mois le niveau de sécurité suite à la directive NIS 2 a été repoussée. Mais les ESSMS concernés doivent néanmoins s'y préparer. Clés de compréhension.
La directive européenne NIS2, qui devait être transposée en droit français mi-octobre 2024, a été repoussée à une...
