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Renforcement des aides énergétiques à destination des personnes précaires

Les ménages les plus modestes sont les plus impactés par la hausse des coûts de l’énergieLe 6 novembre, est paru au Journal Officiel un...

Publication de plusieurs décrets d’application de la loi Taquet pendant les fêtes de fin d’année

La période des fêtes de fin d’année a vu la publication de 4 nouveaux décrets d’application de la loi du 7 février 2022. Nous...

Publication par l’Etat d’un arrêté de répartition des crédits visant à financer l’accompagnement des jeunes majeurs

La loi du 7 février 2022 rend obligatoire - sous certaines conditions - l’accompagnement par les Conseils départementaux des jeunes majeurs pris en charge...

Le point sur les aides « énergie » disponibles à partir de janvier 2023

L’augmentation des coûts de l’énergie figure au cœur des préoccupations des ESSMS, tous secteurs confondus, en ce début d’année 2023.La fin d’année 2022...

LFSS 2023 : une publication tempérée par le Conseil constitutionnel

Le 24 décembre 2022, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 a été publiée au Journal Officiel. Son parcours parlementaire...

Création d’un référent handicap en établissement de santé : une amélioration du parcours de soins ?

Prévu par l’article 43 de la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et...

Publication du décret en Conseil d’Etat : la déconjugalisation de l’AAH

L’application de l’article 10 de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat avait entraîné de...

Le décret des ESAT : vers un parcours professionnel plus fluide des travailleurs

Le 13 décembre, est enfin paru le « décret ESAT ». Le projet de décret en Conseil d’État avait été présenté au printemps par...

LFSS 2023

LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023Résumé des principales mesures paie :Progressivement et au plus tard...

Loi « marché du travail » : suppression de l’assurance chômage en cas de refus de deux CDI

LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploiLa loi limite...

Loi « marché du travail » : déplafonnement des CDI intérimaires

LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploiLa loi supprime...

Loi « marché du travail » : retour du CDD unique pour remplacer plusieurs salariés absents

LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploiLa loi Marché...

Loi « marché du travail » : présomption de démission en cas d’abandon de poste

LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploiUn nouvel article...

Loi « marché du travail » : électorat des salariés assimilés à l’employeur

LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploiLa loi portant...

Publication d’un guide de bonnes pratiques visant l’évaluation des besoins en santé des Mineurs non accompagnés

Ce guide a été rédigé par la Direction générale de la santé (DGS) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) – lien...

Travailleurs en ESAT: renforcement des droits sociaux, individuels et collectifs

Un décret du 13 décembre 2022 complète les dispositions du Code de l’action sociale et des familles et également celles du Code du travail...

Loi « marché du travail » : la réforme de la VAE

LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploiLa loi "marché...

Mesures en faveur du pouvoir d’achat: dispositif de déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires (suite)

Pour mémoire, la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a créé une déduction forfaitaire de cotisations...

Publications du secteur – Janvier 2023

L’aide et l’action sociales en France - Perte d’autonomie, handicap, protection de l’enfance et insertion - Édition 2022DREES  • Etude • Décembre 2022Cet ouvrage...

TEXTES REGLEMENTAIRES – Janvier 2023

Retrouvez chaque mois un condensé des textes réglementaires.Accords de travail applicables | Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'agrément de certains accords de...