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Lutte contre l'exclusion
Renforcement des aides énergétiques à destination des personnes précaires
Les ménages les plus modestes sont les plus impactés par la hausse des coûts de l’énergieLe 6 novembre, est paru au Journal Officiel un...
Enfance
Publication de plusieurs décrets d’application de la loi Taquet pendant les fêtes de fin d’année
La période des fêtes de fin d’année a vu la publication de 4 nouveaux décrets d’application de la loi du 7 février 2022. Nous...
Enfance
Publication par l’Etat d’un arrêté de répartition des crédits visant à financer l’accompagnement des jeunes majeurs
La loi du 7 février 2022 rend obligatoire - sous certaines conditions - l’accompagnement par les Conseils départementaux des jeunes majeurs pris en charge...
Trait d’Union Janvier 2023 n°01
Le point sur les aides « énergie » disponibles à partir de janvier 2023
L’augmentation des coûts de l’énergie figure au cœur des préoccupations des ESSMS, tous secteurs confondus, en ce début d’année 2023.La fin d’année 2022...
PA / PH
LFSS 2023 : une publication tempérée par le Conseil constitutionnel
Le 24 décembre 2022, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 a été publiée au Journal Officiel. Son parcours parlementaire...
Personne en situation de Handicap
Création d’un référent handicap en établissement de santé : une amélioration du parcours de soins ?
Prévu par l’article 43 de la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et...
Personne en situation de Handicap
Publication du décret en Conseil d’Etat : la déconjugalisation de l’AAH
L’application de l’article 10 de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat avait entraîné de...
Personne en situation de Handicap
Le décret des ESAT : vers un parcours professionnel plus fluide des travailleurs
Le 13 décembre, est enfin paru le « décret ESAT ». Le projet de décret en Conseil d’État avait été présenté au printemps par...
Droit social
LFSS 2023
LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023Résumé des principales mesures paie :Progressivement et au plus tard...
Droit social
Loi « marché du travail » : suppression de l’assurance chômage en cas de refus de deux CDI
LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploiLa loi limite...
Droit social
Loi « marché du travail » : déplafonnement des CDI intérimaires
LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploiLa loi supprime...
Droit social
Loi « marché du travail » : retour du CDD unique pour remplacer plusieurs salariés absents
LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploiLa loi Marché...
Droit social
Loi « marché du travail » : présomption de démission en cas d’abandon de poste
LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploiUn nouvel article...
Droit social
Loi « marché du travail » : électorat des salariés assimilés à l’employeur
LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploiLa loi portant...
Enfance
Publication d’un guide de bonnes pratiques visant l’évaluation des besoins en santé des Mineurs non accompagnés
Ce guide a été rédigé par la Direction générale de la santé (DGS) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) – lien...
Personne en situation de Handicap
Travailleurs en ESAT: renforcement des droits sociaux, individuels et collectifs
Un décret du 13 décembre 2022 complète les dispositions du Code de l’action sociale et des familles et également celles du Code du travail...
Droit social
Loi « marché du travail » : la réforme de la VAE
LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploiLa loi "marché...
Droit social
Mesures en faveur du pouvoir d’achat: dispositif de déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires (suite)
Pour mémoire, la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a créé une déduction forfaitaire de cotisations...
Documentation
Publications du secteur – Janvier 2023
L’aide et l’action sociales en France - Perte d’autonomie, handicap, protection de l’enfance et insertion - Édition 2022DREES • Etude • Décembre 2022Cet ouvrage...
Documentation
TEXTES REGLEMENTAIRES – Janvier 2023
Retrouvez chaque mois un condensé des textes réglementaires.Accords de travail applicables | Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'agrément de certains accords de...

