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TEXTES REGLEMENTAIRES – Janvier 2023

Par Bruno Soulié

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DocumentationTextes réglementairesTrait d’Union Janvier 2023 n°01

Retrouvez chaque mois un condensé des textes réglementaires.

Accords de travail applicables | Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif.

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Accords de travail applicables | Arrêté du 23 nove...

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