Publications du secteur – Janvier 2023

À l’occasion des 80 ans de la Sécurité sociale, l’Uniopss organise le 12 décembre à 9 h un webinaire ouvert à tous. Un rendez-vous à ne pas manquer, qui permettra de faire le bilan de cette institution et de dresser quelques perspectives au plus proche des acteurs...

L'Uriopss Bourgogne Franche-Comté et ses partenaires agissent pour que la santé puisse être intégrée dans toutes les politiques publiques menées à l’échelle communale. Aussi ils proposent aux candidats aux élections en Bourgogne-Franche-Comté 8 webinaires autour de 4 thématiques de santé afin qu’ils.elles puissent : Comprendre les enjeux de santé...

Par une décision en date du 4 novembre 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a condamné l'État à rembourser au centre communal d’action sociale (CCAS) de la ville de Bordeaux près de 8 600 €, déboursés en 2022 et 2023 au titre de l'hébergement d'urgence, à l'hôtel,...

Que ce soit le projet de loi dit « Vautrin » dont l’ambition n’est pas moins que la « refondation » de la protection de l’enfance, dans les expérimentations menées par les conseils départementaux de la Gironde et du Var, ou dans les objectifs de la contractualisation Etat-Département-ARS pour la protection...

La question nous est posée par un adhérent gestionnaire d’un CHRS. A défaut de fournir les repas, l’établissement dispense une aide alimentaire aux personnes hébergées et leur met à disposition des équipements collectifs pour cuisiner et conserver les aliments (frigos, plaques de cuisson, fours). Les personnes les plus...

La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025, dite « loi Seniors », opère une refonte de l’entretien professionnel, désormais redesigné comme « entretien de parcours professionnel ». La réforme modifie à la fois le contenu, la périodicité et les modalités de cet entretien, tout en...

Installé à Colmar, l’Institut Saint-Joseph, un établissement de l’Association Adèle de Glaubitz, accompagne plus de 200 enfants, adolescents et adultes en situation de handicap, qui mêlent éducation, apprentissages et accompagnement vers l’autonomie. Engagé dans une dynamique inclusive, l’établissement multiplie les initiatives pour encourager la participation. La dernière...

Accessible à partir du 18 novembre 2025 à l’ensemble des assurés, l’application « Carte Vitale » marque une nouvelle étape dans la dématérialisation des services publics de santé. Depuis peu, l’application « Carte Vitale » est ouverte à tous les assurés, « quels que soient leur régime d’assurance maladie ou la pièce d’identité dont...

La Haute Autorité de santé (HAS) livre ses Premières clefs d’usage de l’IA générative en santé. Ce guide publié (le 31 octobre dernier) par la Haute Autorité de santé (HAS) propose un cadre opérationnel pour l’usage de l’IA générative dans les secteurs sanitaire, social et médico-social. Il vise ainsi...

En ligne de mire, la proposition de règlement Digital Omnibus susceptible de refondre le cadre numérique européen. Le 20 novembre dernier, la Commission européenne a dévoilé une proposition visant à assouplir les règlements de l’UE relatifs notamment aux données personnelles (RGPD) et à l’intelligence artificielle (AI ACT). Si la...

Résumé : À la suite de nombreuses sollicitations concernant des demandes d’attestation d’honorabilité pour des professionnels ou bénévoles intervenant dans des secteurs autres que la petite enfance ou la protection de l’enfance, la DGCS rappelle que toute délivrance d’attestation en dehors de ces champs est strictement interdite...

Résumé : À l’occasion des vingt ans de la loi « Handicap » de 2005 et de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH), il apparaît que le marché du travail reste inégal pour les personnes handicapées. L’accessibilité universelle et l’égalité réelle demeurent des enjeux majeurs, alors...