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Jurisprudence
Agenda électronique : personnel ou professionnel ?
L'arrêt confirme une jurisprudence bien établie , le litige en question portait sur des données provenant de l’agenda électronique d’une salariée installé sur son ordinateur portable...
Conventions collectives
Convention Collective du 31 octobre 1951
La recommandation patronale du 23 novembre 2022 relative à la revalorisation de la valeur du point est agréée.Elle porte la valeur du point...
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ACCORDS CHRS
La recommandation patronale du 23 novembre 2022 relative à la revalorisation de la valeur du point est agréée.La valeur du point est portée à...
Barème et chiffres
BAREMES ET CHIFFRES
SMIC: 11, 27 €Minimum Garanti : 4,01 €Plafond mensuel SS : 3 666 €CCN VALEUR DE POINT DATE D'EFFETCCN 514.5801/07/2022CCN 663.9301/07/2022CHRS3.9301/07/2022BAD 5,50*5.51**5.6201/01/202001/01/202201/07/2022INDEMNITES KILOMETRIQUESCCN 515CV ET...
Informations régionales Grand Est
Le Comité Local du Travail Social et du Développement Social en Grand Est vous invite à contribuer à ses travaux le 3 février 2023.
Le 3 février 2023 se déroulera une séance de travail (en visio de 14h à 16h) à laquelle tous les professionnels du travail social...
Conventions collectives
Convention collective du 15 mars 1966
La recommandation patronale du 23 novembre 2022 relative à la revalorisation de la valeur du point est agréée.La valeur du point est portée à...
Droit social
5 nouveaux territoires zéro chômeur de longue durée
Arrêté du 21 décembre 2022, JORF n°0298 du 24 décembre 2022Dans le cadre de la deuxième phase de l’expérimentation « territoires zéro chômeur de...
Droit social
Emplois francs : prolongation fin 2023
D. nº 2022-1747, 28 déc. 2022L'expérimentation du dispositif des emplois francs a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2023 par un décret du 28 décembre...
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Prime de partage de la valeur (PPV): le BOSS apporte de nouvelles précisions
Le bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) du 21 décembre dernier apporte de nouvelles précisions concernant les modalités de versement de la prime...
Barème et chiffres
LES PRINCIPAUX CHIFFRES UTILES POUR 2023
1- Le Smic à compter du 1er Janvier 2023Le taux horaire du Smic passe à 11,27 €, contre 11,07 € depuis le 1er août 2022.Le Smic mensuel applicable...
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CDD « tremplin » et entreprises adaptées de travail temporaire: prolongation de l’expérimentation
La loi de finances pour 2023 reporte au 31 décembre 2023 le terme des deux expérimentations visant à favoriser l’accès des travailleurs handicapés à...
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Branche de l’Aide à Domicile (CCU BAD)
L'avenant n°2 du 11 mai 2022 à l'avenant 39-2019 relatif à l'actualisation du dispositif "ProA" est agréé par arrêté ministériel publié au JO du...
Droit social
Loi sur la prévention en santé au travail (suite): les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention sont fixées
En application de la loi " Prévention Santé" du 2 août 2021, les modalités de mise en œuvre et de mise à disposition de...
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Loi pouvoir d’achat : décret décision unilatérale mettant en place l’intéressement
D. nº 2022-1651 du 26 déc. 2022La loi Pouvoir d’achat a élargi la possibilité de mettre en place l’intéressement par voie de décision...
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ÉDITO – Janvier 2023
A l’heure des vœux pour la nouvelle année, se profilent différentes réformes sociales : assurance chômage, réforme des retraites, proposition de la loi «bâtir la...
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Le Compte Personnel de Formation : un reste à charge pour le titulaire
La loi de finances pour 2023 met en place une participation financière des salariés lorsqu’ils utilisent leur compte personnel de formation.Désormais, les droits...
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Alternance : les aides sont aménagées
Un décret du 29 décembre 2022 modifie le montant de l’aide exceptionnelle versée aux employeurs pour l’embauche de jeunes en contrat d’apprentissage ou en...
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Participation de l’URIOPSS Auvergne-Rhône-Alpes aux travaux du Conseil national de la refondation
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Lutte contre l'exclusion
Gel des suppressions de places d’hébergement d’urgence pour l’année 2023
Suite aux différentes interpellations du Collectif ALERTE, du réseau URIOPSS-UNIOPSS et des fédérations, le gouvernement a annoncé fin octobre le gel de la suppression...

