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Agenda électronique : personnel ou professionnel ?

L'arrêt confirme une jurisprudence bien établie , le litige en question portait sur des données provenant de l’agenda électronique d’une salariée installé sur son ordinateur portable...

Convention Collective du 31 octobre 1951

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ACCORDS CHRS

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BAREMES ET CHIFFRES

SMIC: 11, 27 €Minimum Garanti : 4,01 €Plafond mensuel SS : 3 666 €CCN VALEUR DE POINT DATE D'EFFETCCN 514.5801/07/2022CCN 663.9301/07/2022CHRS3.9301/07/2022BAD 5,50*5.51**5.6201/01/202001/01/202201/07/2022INDEMNITES KILOMETRIQUESCCN 515CV ET...

Le Comité Local du Travail Social et du Développement Social en Grand Est vous invite à contribuer à ses travaux le 3 février 2023.

Le 3 février 2023 se déroulera une séance de travail (en visio de 14h à 16h) à laquelle tous les professionnels du travail social...

Convention collective du 15 mars 1966 

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5 nouveaux territoires zéro chômeur de longue durée

Arrêté du 21 décembre 2022, JORF n°0298 du 24 décembre 2022Dans le cadre de la deuxième phase de l’expérimentation « territoires zéro chômeur de...

Emplois francs : prolongation fin 2023

D. nº 2022-1747, 28 déc. 2022L'expérimentation du dispositif des emplois francs a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2023 par un décret du 28 décembre...

Prime de partage de la valeur (PPV): le BOSS apporte de nouvelles précisions

Le bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) du 21 décembre dernier apporte de nouvelles précisions concernant les modalités de versement de la prime...

LES PRINCIPAUX CHIFFRES UTILES POUR 2023

1- Le Smic à compter du 1er Janvier 2023Le taux horaire du Smic passe à 11,27 €, contre 11,07 € depuis le 1er août 2022.Le Smic mensuel applicable...

CDD « tremplin » et entreprises adaptées de travail temporaire: prolongation de l’expérimentation

La loi de finances pour 2023 reporte au 31 décembre 2023 le terme des deux expérimentations visant à favoriser l’accès des travailleurs handicapés à...

Branche de l’Aide à Domicile (CCU BAD)

L'avenant n°2 du 11 mai 2022 à l'avenant 39-2019 relatif à l'actualisation du dispositif "ProA" est agréé par arrêté ministériel publié au JO du...

Loi sur la prévention en santé au travail (suite): les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention sont fixées

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Loi pouvoir d’achat : décret décision unilatérale mettant en place l’intéressement

D. nº 2022-1651 du 26 déc. 2022La loi Pouvoir d’achat a élargi la possibilité de mettre en place l’intéressement par voie de décision...

ÉDITO – Janvier 2023

A l’heure des vœux pour la nouvelle année, se profilent différentes réformes sociales : assurance chômage, réforme des retraites, proposition de la loi «bâtir la...

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La loi de finances pour 2023 met en place une participation financière des salariés lorsqu’ils utilisent leur compte personnel de formation.Désormais, les droits...

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Participation de l’URIOPSS Auvergne-Rhône-Alpes aux travaux du Conseil national de la refondation

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Gel des suppressions de places d’hébergement d’urgence pour l’année 2023

Suite aux différentes interpellations du Collectif ALERTE, du réseau URIOPSS-UNIOPSS et des fédérations, le gouvernement a annoncé fin octobre le gel de la suppression...