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Enfance
Un cycle de rendez-vous locaux pour réfléchir au service public de la petite enfance
La concertation sur le service public de la petite enfance, engagée à l’échelon national fin 2022, engage une nouvelle phase dans une 15aine de...
Lutte contre l'exclusion
Une décision du Conseil d’État reconnaît les carences de l’État en matière d’hébergement d’urgence face au Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Dans un contexte généralisé de saturation du dispositif d’hébergement d’urgence, cette décision du Conseil d’État fera peut-être date dans les relations entre l’État et...
Lutte contre l'exclusion
Une suite au « plan quinquennal pour le logement d’abord » encore floue, malgré quelques signaux distillés par la DIHAL
Les nouvelles concernant la suite du Plan logement d’abord sont distillées au compte-goutte ces dernières semaines au fil des interventions de la DIHAL, visant...
Enfance
Priorités de la DGCS pour 2023 : l’ouverture d’une possible fenêtre de financement pour des projets d’envergure nationale
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a publié début janvier ses lignes directrices pour l’année 2023 en matière de soutien aux associations.On...
Trait d’Union Février 2023 n°02
Publication du panorama sur l’aide et l’action sociale en France par la DREES
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) vient de publier son panorama de l’aide et de l’action sociales...
Enfance
Le lancement de nouvelles expérimentations dans le champ de la petite enfance
Le décret relatif aux expérimentations dans le domaine des services aux familles, aux établissements d’accueil de jeunes enfants et aux comités départementaux des services...
Personne en situation de Handicap
Enfants en situation de handicap confiés à l’ASE : le cri d’alarme des présidents de Conseils départementaux
23 présidents et présidentes de Conseils Départementaux, dont Bruno Bernard, président de Lyon Métropole, ont constitué une tribune publiée le 23 janvier dans Le...
Personne en situation de Handicap
CNSA : un guide pour accompagner les MDPH à l’évolution de la PCH
Suite à la publication du décret n° 2022-570 du 19 avril 2022 relatif à la prestation de compensation, la CNSA a publié un guide...
Personne âgée
Un rapport inquiétant de la Défenseure des droits
Le 4 mai 2021, Claire Hédon, la Défenseure des droits avait publié un rapport sur les droits fondamentaux des personnes accueillies en établissement d’hébergement...
Gestion / Tarification
Recueil des textes comptable du secteur non lucratif
Publication le 02 Janvier 2023 du recueil des textes comptables applicables eux entités relevant du secteur non lucratif.Ce recueil à pour objectif de rassembler...
Informations régionales ARA
Participation de l’URIOPSS au PRS pour les secteurs Grand âge et Handicap
Les 12 et 19 janvier, se sont tenues deux journées organisées par l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes sur le projet régional de santé (PRS). L’URIOPSS était présente.Prévu...
Barème et chiffres
BAREMES ET CHIFFRES
SMIC: 11, 27 €Minimum Garanti : 4,01 €Plafond mensuel SS : 3 666 €CCN VALEUR DE POINT DATE D'EFFETCCN 514.5801/07/2022CCN 663.9301/07/2022CHRS3.9301/07/2022BAD 5.515.6201/01/202201/07/2022INDEMNITES KILOMETRIQUESCCN 515CV ET...
Droit social
Mise en application de la loi prévention santé (suite): le montant des cotisations des employeurs aux SPSTI est encadré par décret à compter de...
Selon l’article 13 de la loi Santé au travail du 2 août 2021, les services obligatoires délivrés par les SPSTI (=l’offre socle) font l’objet...
Barème et chiffres
Point d’étape: Evolutions des valeurs de point dans le secteur
CCN 66 – CHRS – 79 (non étendue)3,82 € au 01/02/20213,93 € à compter du 1er/07/2022 (recommandation patronale du 23/11/22 agréée le 21/12/22)A NOTER: le « salaire...
Jurisprudence
CDD et signature scannée
Cass. soc. 14-12-2022 no 21-19.841 FS-BLe premier alinéa de l'article L1242-12 du Code du travail précise que "le contrat de travail à durée déterminée est établi par écrit...
Jurisprudence
Licenciement pour menaces répétitives d’agir en justice
Cass. soc. 7-12-2022 n° 21-19.280 F-DUn conducteur de métro de la RATP est licencié pour faute grave. Dans sa lettre de révocation, il lui est reproché d'avoir...
Droit social
ACCIDENT DE TRAVAIL: les réserves peuvent être ajoutées en ligne
Pour mémoire, sauf exception, l’employeur doit déclarer tout accident du travail ou de trajet dans un délai de 48 heures à compter du jour où il...
Jurisprudence
Contrat de remplacement : le décès du salarié remplacé met-il fin au contrat ?
Cass. soc., 12 janvier 2022, n°20-17.404En l'espèce, plusieurs contrats de missions ont été conclus avec un salarié en remplacement d'un salarié absent....
Conventions collectives
Branche de l’Aide à Domicile (CCU BAD)
Pour mémoire, un arrêté du 21 décembre 2022 avait agréé tacitement les avenants 51 et 52 du 23 mars 2022, lesquels revalorisent la valeur du point...
Jurisprudence
Inaptitude du travailleur handicapé : l’Esat peut-il rompre le contrat ?
Cass. soc., 14 décembre 2022, n°21-10.263Un Esat ne peut rompre, de sa propre initiative, le contrat d’aide et de soutien par le travail d’un...

