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Droit social
Loi pouvoir d’achat: les mesures en matière de négociation collectives sont fixées par décret
La loi nº 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat contenait plusieurs dispositions relatives à la négociation...
Conventions collectives
Agrément des accords collectifs de travail : élargissement de la liste des pièces à fournir
Eléments de contexteLes établissements et services sociaux et médico-sociaux mobilisent, pour leur fonctionnement, des financements publics, justifiant une autorisation des dépenses par...
Droit social
La formation aux premier secours des futurs retraités est entrée en vigueur à compter du 21 janvier 2023
Pour mémoire, l'obligation de faire bénéficier les futurs retraités d’une action de sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent...
Droit social
Egalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars pour publier votre déclaration!
Toute entreprise d’au moins 50 salariés doit calculer et publier son index égalité 2022 avant le 01/03/2023.Il s’agit d'une note sur 100 points, calculée sur les...
Droit social
CDD de remplacement: attention à la précision du motif !
Cass. Soc., 8 février 2023, n°21-14.444Le contrat de travail à durée déterminée est réputé à durée indéterminée lorsqu'il ne comporte pas la définition précise...
Droit social
La présentation du bulletin de paie évolue en 2023
Pour mémoire, un arrêté du 25 février 2016 avait fixé les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie...
Covid
Covid 19- Préparer le retour en entreprise des salariés vulnérables
Pour rappel, le régime d’activité partielle spécifique aux salariés particulièrement vulnérables à la Covid-19 devait arriver à son terme le 31 janvier. Toutefois,...
Informations régionales ARA
Numérique : l’Uriopss ARA poursuit l’amélioration de ses outils auprès de ses adhérents
Outils du service formationSoucieuse d’améliorer l’expérience de nos adhérents vis à vis de nos formations (INTER et INTRA) et dans un désir de se...
Informations régionales ARA
Les rencontres politiques territoriales de l’Uriopss – Départements de la Savoie et Haute-Savoie
L’Uriopss au plus près des territoires : rencontre le 28 février matin à Annecy, entre acteurs du secteur sanitaire, social, médico-social à but non lucratif....
À La Une ARA
Interpellations – Taux directeurs 2023 – Métropole de Lyon, département de l’Isère, département du Rhône
À l’attention des adhérents de l’Uriopss ARA gestionnaires d’un ou plusieurs établissements et services accueillant des personnes âgées dépendantes ou des personnes en situation...
Informations régionales Grand Est
Avis du CESER Grand Est : l’accès aux soins pour tous, un enjeu fondamental
Suite à l'auto-saisine du CESER Grand Est sur la question de l'accès aux soins, un rapport a été rédigé et publié en décembre 2022....
Informations régionales Grand Est
Consultation territoriale à Nancy sur le Service Public de la Petite Enfance le 14 avril 2023
Dans le cadre du Conseil National de la Refondation, des consultations territoriales sont mises en place sur différentes thématiques. A Nancy se tiendra une...
Informations régionales Grand Est
Bilan du Schéma Régional de Santé et du Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins des Personnes les plus démunies en Grand...
Dans le cadre de la préparation du nouveau SRS-PRAPS 2023-2028, l'ARS Grand Est a publié un bilan de la période 2018-2022 qui a été...
Informations régionales BFC
Conseil d’Administration de l’URIOPSS BFC du 17 janvier 2023
Le Conseil d'Administration de l'URIOPSS Bourgogne Franche-Comté s'est tenu le mardi 17 janvier dans les locaux d’APF France handicap Bourgogne Franche-Comté à Dijon.Daniel Goldberg,...
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Temps d’échanges entre représentants URIOPSS BFC dans les Instances de démocratie sanitaire
Mercredi 11 janvier, l’URIOPSS BFC a réuni les représentants de l’URIOPSS BFC dans les CTS et CRSA de la région.Cette réunion a permis de...
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FAS, URIOPSS, UNAPEI BFC : Carte de Vœux Inter-fédérations – Revalorisations
En 2023, nos vœux pour le secteur sanitaire, le médico-social, le social et le domicile sont les mêmes qu'en 2022 :Des moyens pour mener...
Jurisprudence
Une meilleure indemnisation pour les victimes d’AT/MP en cas de faute inexcusable de l’employeur
Cass. ass. plén. 20-1-2023 n° 21-23.947 BR ; Cass. ass. plén. 20-1-2023 n° 20-23.673 BRLes faits des deux affaires : un salarié est décédé d’un cancer des poumons après avoir inhalé des...
Jurisprudence
Les manquements de l’employeur prive le licenciement d’une aide-soignante de cause réelle et sérieuse
Cass. soc. 14-12-2022 no 21-15.439 F-DDans cette affaire, l'employeur, un centre médico-social d'accueil de personnes handicapées, reprochait à l'aide-soignante de ne pas avoir répondu, alors qu'elle était de...
Trait d’Union Février 2023 n°02
Rénovation énergétique de l’éclairage
A l'heure de la mise en application du décret tertiaire, la modification de l'éclairage des établissements sanitaires et médico-sociaux constitue l'une des opérations de...
Actualité
Subventions nationales – 2023
Ouverture du 01/01/2023 au 15/02/2023 des dépôts de demandes de subvention nationales 2023 dans les champs :• Travail social• Soutien aux personnes âgées et...

