Cass. soc. 19-4-2023 n° 21-17.916 (publié au bulletin)
En l'espèce, lors des dernières élections au CSE menées dans une entreprise de moins de 50 salariés,...
Le 17 avril 2023, le Comité des droits sociaux de l’organisation internationale (CEDS), instance de contrôle du Conseil de l'Europe, a rendu une décision remettant...
La circulaire relative à la campagne budgétaire 2023 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse a été...
Cass. soc. 19-4-2023 n° 21-21.053 FP-BR
Dans cette affaire, une salariée a été engagée par une association en qualité de psychologue. Elle a été ensuite...
CE 13-4-2023 n° 459213, 4e et 1e chambres réunies
Dans cette affaire, un salarié titulaire de mandats électifs et conseiller prud'homal avait attaqué son employeur pour harcèlement moral...
En octobre 2022, la Première ministre a saisi le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE), troisième assemblée constitutionnelle de la République, en posant la...
A vos agendas ! Il reste encore un mois pour candidater et présenter des projets à la Fondation Jean-Marie Bruneau.
Pour rappel, cette Fondation participe au...
Chers adhérents, administrateurs et représentants régionaux des adhérents nationaux Uniopss,
Nous avons le plaisir de vous convier à l’Assemblée Générale Ordinaire de l’Uriopss Auvergne-Rhône-Alpes se tiendra le...
L’instruction relative à la campagne budgétaire 2023 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap pose...
La Direction générale de la Cohésion sociale (DGCS) initie une réflexion sur le modèle économique des EHPAD à laquelle l’Uniopss prend part. La situation...
L’instruction relative à la campagne budgétaire 2023 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap a...
L'Autorité des normes comptables (ANC) travaille depuis plusieurs années à moderniser les documents financiers et la nomenclature des comptes. Un nouveau règlement, qui a...
Cass. Soc., 19 avril 2023, n°21-24.238
Dans cette affaire, un salarié avait été licencié pour ne pas avoir informé son employeur d’une situation de cumul...
Un décret du 24 avril 2023 permet de déroger temporairement à l’obligation de mettre à disposition des travailleurs de l’eau à température réglable sur...
