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Année 2023
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Droit social
Succession de CDD et faute liée au précédent CDD
Source : Cass. Soc., 15 mars 2023, n°21-17.227L’histoire :Une assistante comptable effectue 3 CDD successifs ininterrompus dans la même entreprise.L’employeur rompt le 3ème CDD...
Informations régionales BFC
Rencontre avec la DREETS – 7 mars 2023
L’URIOPSS BFC a été reçue par Jean RIBEIL, Séverine MERCIER et Philippe BAYOT de la DREETS de Bourgogne-Franche-ComteNous avons pu partager :-La nécessité de...
Événements Grand Est
Service civique : Allons à la rencontre d’une jeune volontaire et de sa tutrice
Ce mois-ci, l'Uriopss Grand Est, par sa référente service civique, est allée à la rencontre de Sarah, jeune volontaire en mission de service civique...
Informations régionales Grand Est
Propositions des membres du CDCA : retour sur la séance plénière
Le 24 mars, le CDCA de la Collectivité Européenne d'Alsace en sa séance plénière a évoqué de nombreux sujets : des éléments budgétaires 2023,...
Informations régionales Grand Est
Réseau Uniopss-Uriopss et Service Civique Solidarité Sénior (SC2S) : nous vous disons tout !
Qu'est-ce ce que le dispositif Service Civique Solidarité Sénior ?La mobilisation Service Civique Solidarité Seniors a été créée sous l’impulsion d’Unis-Cité et du groupe...
Droit social
Procédure disciplinaire suivie d’une inaptitude à tout poste: quel est le motif du licenciement?
Cass. soc., 8 février 2023, 21-16.258Dans cette affaire, un salarié a été placé en arrêt de travail. Par la suite, il a été convoqué...
Réglementation
Actualisation et précisions du BOSS: titres-restaurants, véhicules électriques et heures supplémentaires
Plusieurs rubriques du BOSS ont été récemment actualisées (publication en date du 16 mars 2023). En effet, des précisions ont été notamment apportées en matière...
Actualité
EHPAD – Mission d’appui aux projets immobiliers complexes
Le soutien à l'investissement immobilier pour les EHPAD a déjà connu une première grande accélération avec le triplement de l'enveloppe dans le cadre du...
Numérique
Programme ESMS numérique – Financements à l’Usage
Depuis 2021, le programme ESMS numérique permet de financer la mise en œuvre et l’utilisation effective d’un dossier de l’usager informatisé et interopérable pour...
Droit social
Publication de la loi adaptant le Code du travail au droit de l’Union européenne
Dans le domaine du droit du travail, cette loi vise à adapter plusieurs dispositions du Code du travail au droit de l'UE concernant...
Actualité
Fonds Européens – annuaire de recherche
Le site de l'Union Européenne "Your Europe" propose désormais un moteur de recherche sur les aides, fonds et financements européens.Les recherches sont possibles par...
Droit social
Pratiques addictives en milieu professionnel : l’INRS publie une brochure « comprendre et prévenir »
Cette brochure a pour objectif de donner des éléments permettant de comprendre le mécanisme des pratiques addictives et leur impact, ainsi que les principes...
Jurisprudence
Une garantie d’emploi prévue par une convention collective fait-elle obstacle à tout licenciement?
Cass. soc. 8-2-2023 n° 21-16.805 FS-BEn l'espèce, un cadre commercial est licencié pour insuffisance professionnelle alors qu'il est en arrêt de travail. Il saisit la...
Droit social
Une pratique managériale brutale susceptible de nuire à la santé des salariés constitue-t-elle une faute grave?
Cass. soc. 8-2-2023 n° 21-11.535 F-DDans cette affaire, un salarié, directeur général d’une association, avait pratiqué à l’égard de ses subordonnés un management brutal et méprisant ( "critiques...
Conventions collectives
Ateliers et chantiers d’insertion
Deux arrêtés ministériels procèdent à l'extension d'un avenant et d'un accord.1- Salaires minimasL'avenant n° 31 du 12 décembre 2022 relatif aux salaires minima...
Droit social
Egalité femme-homme: une salariée peut-elle demander la communication des bulletins de paie anonymisés de collègues masculins ?
Cass. soc., 8 mars 2023, nº 21-12.492 FS-BEn l'espèce, une salariée licenciée considère avoir subi une inégalité salariale par rapport à certains collègues masculins...
Droit social
RGPD : la CNIL publie un guide à destination des organisations syndicales de salariés
Afin d’accompagner les organisations syndicales dans leur mise en conformité, la CNIL a élaboré un guide de sensibilisation au RGPD. Ce guide est notamment composé de...
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Fin de vie : un sujet au coeur des questionnements
Pour rappel, la loi Claeys-Leonetti, adoptée en 2016, permet une "sédation profonde et continue" jusqu'au décès des malades lorsque le pronostic vital est engagé....
Barème et chiffres
BAREMES ET CHIFFRES
SMIC: 11, 27 €Minimum Garanti : 4,01 €Plafond mensuel SS : 3 666 €CCN VALEUR DE POINT DATE D'EFFETCCN 514.5801/07/2022CCN 663.9301/07/2022CHRS3.9301/07/2022BAD 5.515.6201/01/202201/07/2022INDEMNITES KILOMETRIQUESCCN 515CV ET...
PA / PH
Les Etats généraux des maltraitances sont lancés !
Au sens de l’article L.119-1 du CASF, la maltraitance « vise toute personne en situation de vulnérabilité lorsqu'un geste, une parole, une action ou un défaut...

