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Année 2023
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Succession de CDD et faute liée au précédent CDD
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Inaptitude: le salarié a droit à la reprise du versement de son salaire sans déduction du montant des indemnités journalières
Cass. soc. 1-3-2023 n° 21-19.956 F-BDans cette affaire, un salarié a été déclaré « inapte à tous les postes », avec danger immédiat par...
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Comité des Fédérations du 16 mars 2023
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De la responsabilité des élus dans le choix des structures petite enfance
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Service public de la petite enfance : le positionnement du réseau
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Première réunion pour la commission lutte contre les exclusions, hébergement, logement
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« Vieillir à domicile : disparités territoriales, enjeux et perspectives » : un rapport pour préparer le virage domiciliaire
Face au défi démographique des années 2030-2040, un projet de recherche a été lancé en 2019 par l’Institut des politiques publiques (IPP), dans le...
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Edito d’avril 2023: les associations ont-elles un rôle à jouer dans la sortie de crise relative à la réforme du système des retraites ?
Si l'âge de 64 ans marque l'entrée de nombre de "jeunes" bénévoles au sein des associations, la réforme des retraites qui fait passer de...
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Aide à domicile: la DGT annonce des contrôles ciblés sur le travail à temps partiel
Dans un communiqué du 6 mars, la Direction Générale du Travail (DGT) a annoncé des inspections ciblées sur le contrôle du travail à temps...
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Un durcissement de ton du Sénat sur le traitement des MNA
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Textes reglementaires – Avril 2023
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Rejoignez la plénière du Collectif SI ESMS en Grand Est le 4 avril 2023 !
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