Cour de cassation, Chambre sociale, 13 avril 2023, 21-20.043
En l'espèce, un salarié licencié réclamait le paiement de dommages-intérêts en raison du manquement de son...
Retrouvez chaque mois un condensé des publications du secteur
La sécurité sociale : Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
CDC •...
En ce mois de mai 2023, de nombreuses associations votent leur comptes consolidés et rares sont celles qui présentent de bons équilibres financiers. Après...
Dictature de l’immédiateté, interruption des flux de travail, envahissement de la sphère personnelle, interruptions du flux de travail, infobésité : ce livret de l’INRS...
Retrouvez chaque mois un condensé des textes réglementaires.
CCN - Aide, de l'accompagnement, des soins et SAD | Arrêté du 31 mars 2023 portant extension...
L’occasion d’échanger sur l’actualité territoriale, associative et de découvrir le fonctionnement des établissements et services :-à la MECS Roche Fleurie de Chalon sur Saône-au...
La Fondation J.M. BRUNEAU, sous l’égide de la Fondation de France, a reconduit pour 2023 son partenariat avec l’Uniopss dans le cadre de l’opération « Amélioration...
Après de fortes attentes du secteur autour d’une grande loi Autonomie depuis maintenant 2018, le plaidoyer du réseau promouvant une politique de l’autonomie a...
L’instruction budgétaire fixant l’enveloppe nationale dédiée au financement des CHRS et les grandes orientations pour l’année 2023 est parue le 29 mars dernier.
Une augmentation...
Cass. soc. 22-3-2023 n° 21-22.852 F-D
Cass. soc. 22-3-2023 n° 21-24.729 F-D
Il résulte d’une délibération de la Cnil qu’un dispositif de géolocalisation ne doit pas collecter de...
Trois commissions se sont tenues fin mars au sein du secteur autonomie. Parmi elles, la commission « personnes âgées » du 28 mars dernier, réunissant une...
