L'URIOPSS a participé à la troisième réunion du Comité Stratégique départemental dédié à l’élaboration du Schéma Unique des Solidarités qui s’est tenu le 7...
Séverine FULBAT, Directrice de secteur à l'ADDSEA, représentant l’URIOPSS BFC à la section départementale du CRHH du Doubs, a participé à la dernière réunion...
Robin DUMAS, président de l'Uriopss Auvergne-Rhône-Alpes et Natalia BREYSSE, directrice, ont rencontré ce jour Cécile Courrèges, directrice générale de l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes et Raphaël...
Cass. soc., 1 juin 2023, nº 22-13.303
En l'espèce, des négociations ont été engagées en vue de la signature d’un accord collectif déterminant le nombre...
Mesure phare du nouveau plan gouvernemental pluriannuel pour l’égalité femmes/hommes, la loi nº 2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l'accompagnement psychologique des...
En cas d’accident du travail mortel, l’employeur de la victime doit en informer immédiatement, au plus tard dans les 12 heures, l’inspection du travail....
Pour mémoire nous vous invitons à consulter notre article ICI
Mi-avril 2023, le ministère du Travail avait publié une FAQ sur la présomption de démission...
Cass soc. n° 21-24.122 du 5 juillet 2023
En l'espèce, une entreprise avait pour habitude d’organiser à la même date l’entretien professionnel et l’entretien...
Afin de favoriser l'accès à la certification et à l'insertion professionnelle dans les secteurs rencontrant des difficultés particulières de recrutement, la loi « Marché du...
Cass. soc. 28-6-2023 n° 22-10.586 F-B
En l'espèce, un GIE envisage une évolution de son organisation. Le CSE est donc convoqué à une première réunion...
Appliquée dans le cadre de la loi du 24 juillet 2019, la réforme portant sur l’évaluation manquait jusqu’à présent de précisions. Le référentiel national...
