Explorez plus d'articles en...
Année 2023
Les plus populaires
Informations régionales BFC
Conseil Stratégique – Schéma Unique des Solidarités Conseil Départemental de Saône et Loire
L'URIOPSS a participé à la troisième réunion du Comité Stratégique départemental dédié à l’élaboration du Schéma Unique des Solidarités qui s’est tenu le 7...
Informations régionales BFC
Plan Départemental pour l’Habitat du Doubs
Séverine FULBAT, Directrice de secteur à l'ADDSEA, représentant l’URIOPSS BFC à la section départementale du CRHH du Doubs, a participé à la dernière réunion...
Informations régionales BFC
Comité Stratégique Grand Age
L'URIOPSS BFC a participé au Comité Stratégie Grand Age qui s'est tenu le 15 juin dernier à l'ARS BFC, en présence de Natacha SEGAUT...
Informations régionales ARA
Rencontre de l’Uriopss ARA avec Cécile Courrèges, directrice générale de l’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes
Robin DUMAS, président de l'Uriopss Auvergne-Rhône-Alpes et Natalia BREYSSE, directrice, ont rencontré ce jour Cécile Courrèges, directrice générale de l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes et Raphaël...
Droit social
Les représentants de proximité peuvent-ils être mis en place par accord d’établissement?
Cass. soc., 1 juin 2023, nº 22-13.303En l'espèce, des négociations ont été engagées en vue de la signature d’un accord collectif déterminant le nombre...
Droit social
Quid en cas de dépassement de la durée quotidienne maximale?
Cass. soc., 11 mai 2023, nº 21-22.281Dans cette affaire, une salariée avait saisi le conseil de prud’hommes, à la suite de son licenciement,...
Conventions collectives
CHAMP DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (ESS)
Pour mémoire, un accord du 6 octobre 2021 relatif à l'impact du numérique sur les conditions de travail et l'emploi dans les entreprises...
Droit social
Protection renforcée des salariées en cas d’interruption spontanée de grossesse
Mesure phare du nouveau plan gouvernemental pluriannuel pour l’égalité femmes/hommes, la loi nº 2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l'accompagnement psychologique des...
Droit social
Un état d’inaptitude peut être reconnu en cours de suspension du contrat de travail
Cass soc. n°22-10.517 du 24 mai 2023Dans cette affaire, un salarié placé en arrêt maladie a sollicité un examen médical auprès du médecin du...
Droit social
Vagues de chaleur : consignes à destination des employeurs en matière de prévention des risques
Le ministère des Solidarités et de la Santé a publié sur son site, le 10 juin 2021, une instruction interministérielle relative à la gestion...
Droit social
Accident du travail mortel: information obligatoire de l’inspecteur du travail
En cas d’accident du travail mortel, l’employeur de la victime doit en informer immédiatement, au plus tard dans les 12 heures, l’inspection du travail....
Droit social
Mise en Application de la loi dite « Prévention Santé »: suivi médical des salariés à employeurs multiples
Pris pour l’application de la loi visant à renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021, un décret du 30 juin...
Droit social
Loi « marché du travail » : le Ministère retire sa FAQ relative à la présomption de démission en cas d’abandon de poste
Pour mémoire nous vous invitons à consulter notre article ICIMi-avril 2023, le ministère du Travail avait publié une FAQ sur la présomption de démission...
Droit social
Bien que distincts, l’entretien professionnel et l’entretien d’évaluation peuvent être réalisés à la même date
Cass soc. n° 21-24.122 du 5 juillet 2023En l'espèce, une entreprise avait pour habitude d’organiser à la même date l’entretien professionnel et l’entretien...
Droit social
Loi « marché du travail » : le cadre de la VAE inversée est fixé par décret et précisé par arrêté.
Afin de favoriser l'accès à la certification et à l'insertion professionnelle dans les secteurs rencontrant des difficultés particulières de recrutement, la loi « Marché du...
Droit social
Complémentaire santé: dispense d’adhésion
Cass. soc., 7 juin 2023, nº 21-23.743 FS-BDans cette affaire, un aide-soignant, ayant droit de son épouse salariée, prétendait se trouver dans les...
Droit social
Reclassement d’un salarié inapte : l’employeur doit s’assurer de la compatibilité du poste, nouvellement créé ou non, aux préconisations du médecin du travail
Cass. soc., 21 juin 2023, nº 21-24.279Dans cette affaire, un salarié a été déclaré inapte par le médecin du travail à la suite d'un...
Droit social
Fonctionnement du CSE: l’employeur peut-il se prévaloir du délai minimal d’envoi de l’ordre du jour?
Cass. soc. 28-6-2023 n° 22-10.586 F-BEn l'espèce, un GIE envisage une évolution de son organisation. Le CSE est donc convoqué à une première réunion...
Informations régionales ARA
Commission autonomie et retour d’expérience sur la nouvelle évaluation
Le 4 juillet dernier, s’est tenue la dernière commission autonomie de l’année, avant l’été. Une occasion pour les adhérents de se réunir et de...
PA / PH
Réforme de l’évaluation : les éclairages de la DGCS
Appliquée dans le cadre de la loi du 24 juillet 2019, la réforme portant sur l’évaluation manquait jusqu’à présent de précisions. Le référentiel national...

