Dans la continuité du plan des « 50 000 solutions » visant à faciliter le développement des solutions d’accompagnement, le ministère des Solidarités a annoncé au...
Retrouvez chaque mois un condensé des textes réglementaires.
Admission exceptionnelle au séjour (AES) des étrangers en situation irrégulière | Orientations générales relatives à l’admission exceptionnelle...
Retrouvez chaque mois un condensé des publications du secteur
Commission d’enquête sur lesmanquements des politiques de protectionde l’enfance
Uniopss • Contribution • Décembre 2024
Auditionnée en juin...
Un décret publié le 4 décembre 2025 précise les nouvelles obligations pour les établissements sociaux et médico-sociaux (ESSMS) concernant la publication des résultats de...
Le Décret nº 2024-1231 du 30 décembre 2024 (JO du 31/12/2024), revalorise le barème des saisies et cessions des rémunérations au 1er janvier 2025 et...
Pour mémoire, la LOI n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration avait prévu que les salariés étrangers dont la langue...
Chaque mois sur la revue Trait d'Union, vous retrouverez dans cette rubrique quelques éléments chiffrés concernant notre secteur.
SMIC: 11,88 € à compter du...
L'accord 02-2024 du 24/10/2024 relatif à la définition de la liste des activités et métiers considérés comme particulièrement exposés aux facteurs de risques professionnels...
L'accord du 2 octobre 2024 relatif à la mise en conformité des régimes de prévoyance conventionnels au regard des catégories objectives de salariés «...
La rémunération minimale d'un contrat d'engagement éducatif augmentera au 1er mai 2025. Elle sera relevée à 4,3 fois le Smic horaire par jour (contre ...
Alors que l'objectif d'une nouvelle tarification en 2026 sur le secteur handicap enfant se poursuit, est annoncée une collecte de données obligatoire par l’ensemble...
