Chaque mois sur la revue Trait d'Union, vous retrouverez dans cette rubrique quelques éléments chiffrés concernant notre secteur.
SMIC: 11,88 € à compter du...
De nouveaux Cerfa sont disponibles pour les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation. Ils sont respectivement accompagnés de leur notice explicative.
Pour...
L’accord national interprofessionnel (ANI) du 14/11/02024 "en faveur de l’emploi des salariés expérimentés" prévoit de nouvelles dispositions en faveur de l’emploi des...
L’Agence du Numérique en Santé (ANS) met à disposition un kit spécifique au Plan de Continuité et de Reprise d’Activité (PCRA), conçu pour renforcer...
L’accord national interprofessionnel (ANI) daté du 14 novembre 2024 relatif à l’évolution du dialogue social prévoit la suppression, dans le Code du travail, de la...
Dans cette affaire, une salariée n'a pas reçu pas sa lettre recommandée de convocation à un entretien préalable en vue de son éventuel licenciement....
Depuis 1999, un accord Uniopss-Sacem accorde aux adhérents Uniopss/Uriopss une tarification réduite sur les droits musicaux au sein de leurs établissements. En ce sens,...
Si les achats des produits alimentaires directement consommables (pourtant à forte empreinte carbone et faible apport nutritionnel) sont prévus dans l’usage des titres restaurant...
Des chercheurs français ont mis au point un prototype basé sur l’intelligence artificielle (IA) pour repérer les patients présentant un haut risque d’erreurs médicamenteuses...
Depuis septembre 2024, la CPAM met fin à la dérogation qui permettait de maintenir l’indemnisation lorsque la période non prescrite entre deux arrêts n’excédait...
Faute d’approbation de la loi de finances, l’État a brutalement suspendu le Service Civique pour toutes les nouvelles missions débutant à partir de février...
Dans cette affaire, un salarié a été engagé en qualité d'aide soignant au sein d'une association et a ensuite exercé des fonctions d'aide psychologique....
Le 29 janvier est paru le décret relatif aux coupes SERAFIN-PH, qui rappelons-le, concerne uniquement les ESSMS du secteur handicap enfant. Cependant, certains dispositifs...
Ce mois de janvier, la Fédération 3977, numéro dédié à lutter contre les maltraitances envers les personnes vulnérables, a annoncé le lancement d’un nouveau...
Le 23 janvier dernier, l’ARS ARA a mis à disposition des ESSMS un nouveau formulaire de signalement des événements indésirables graves (EIG). Rappelons que...
