Saisie de plusieurs questions préjudicielles par le Conseil de prud’hommes d’Agen, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est à nouveau prononcée, le...
Chaque mois, vous retrouverez dans cette rubrique quelques éléments chiffrés concernant notre secteur.
SMIC: 11,52€ à compter du 1er mai 2023
Minimum Garanti : 4,10...
L’affaire concerne cinq salariées qui ont été engagées en qualité d'aide-soignante ou d'agent administratif par une association relevant de la convention collective nationale des...
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Dans cette affaire, un salarié été mis à la disposition d'une société suivant plusieurs contrats de mission temporaire pour accroissement d'activité. À l’issue de...
Dans la lignée de plusieurs arrêts récents sur le non-respect des durées maximales de travail, la Cour de cassation rend une décision claire concernant...
En l'espèce, des salariées engagées par l'association pour le soutien au handicap mental et psychique occupaient le poste de mandataire judiciaire délégué à la...
CAA Versailles, 17 juill. 2023, nº 22VE00442
Pour rappel, sauf disposition conventionnelle plus favorable, le Code du travail ne permet pas à un salarié d’acquérir...
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Dans une association, il est de jurisprudence constante que le pouvoir de licencier appartient au président de l’association, sauf si les statuts attribuent cette...
