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Loi sur la prévention en santé au travail (suite): intégration du passeport de prévention dans le système d’information du compte personnel de formation

Par Gaëtane BARROT

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Droit socialHors CovidRéglementationTrait d’Union Janvier 2023 n°01Trait d’Union Septembre-Octobre 2023 n°08

En application de la loi " Prévention Santé" du 2 août 2021, le passeport de prévention devait être mis en œuvre et géré selon les mêmes modalités que le passeport d’orientation, de formation et de compétences. C'est chose faite. Un décret du 1er août 2023 acte l’intégration du passeport de prévention au système d’information du compte personnel de...

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