Pour mémoire, l'obligation de faire bénéficier les futurs retraités d’une action de sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent...
Toute entreprise d’au moins 50 salariés doit calculer et publier son index égalité 2022 avant le 01/03/2023.
Il s’agit d'une note sur 100 points, calculée sur les...
Cass. Soc., 8 février 2023, n°21-14.444
Le contrat de travail à durée déterminée est réputé à durée indéterminée lorsqu'il ne comporte pas la définition précise...
Pour rappel, le régime d’activité partielle spécifique aux salariés particulièrement vulnérables à la Covid-19 devait arriver à son terme le 31 janvier. Toutefois,...
L’Uriopss au plus près des territoires : rencontre le 28 février matin à Annecy, entre acteurs du secteur sanitaire, social, médico-social à but non lucratif....
À l’attention des adhérents de l’Uriopss ARA gestionnaires d’un ou plusieurs établissements et services accueillant des personnes âgées dépendantes ou des personnes en situation...
Dans le cadre du Conseil National de la Refondation, des consultations territoriales sont mises en place sur différentes thématiques. A Nancy se tiendra une...
Le Conseil d'Administration de l'URIOPSS Bourgogne Franche-Comté s'est tenu le mardi 17 janvier dans les locaux d’APF France handicap Bourgogne Franche-Comté à Dijon.
Daniel Goldberg,...
Cass. ass. plén. 20-1-2023 n° 21-23.947 BR ; Cass. ass. plén. 20-1-2023 n° 20-23.673 BR
Les faits des deux affaires : un salarié est décédé d’un cancer des poumons après avoir inhalé des...
Cass. soc. 14-12-2022 no 21-15.439 F-D
Dans cette affaire, l'employeur, un centre médico-social d'accueil de personnes handicapées, reprochait à l'aide-soignante de ne pas avoir répondu, alors qu'elle était de...
A l'heure de la mise en application du décret tertiaire, la modification de l'éclairage des établissements sanitaires et médico-sociaux constitue l'une des opérations de...
Ouverture du 01/01/2023 au 15/02/2023 des dépôts de demandes de subvention nationales 2023 dans les champs :• Travail social• Soutien aux personnes âgées et...
Dans un contexte généralisé de saturation du dispositif d’hébergement d’urgence, cette décision du Conseil d’État fera peut-être date dans les relations entre l’État et...
