Les nouvelles concernant la suite du Plan logement d’abord sont distillées au compte-goutte ces dernières semaines au fil des interventions de la DIHAL, visant...
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a publié début janvier ses lignes directrices pour l’année 2023 en matière de soutien aux associations.
On...
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) vient de publier son panorama de l’aide et de l’action sociales...
Le décret relatif aux expérimentations dans le domaine des services aux familles, aux établissements d’accueil de jeunes enfants et aux comités départementaux des services...
23 présidents et présidentes de Conseils Départementaux, dont Bruno Bernard, président de Lyon Métropole, ont constitué une tribune publiée le 23 janvier dans Le...
Le 4 mai 2021, Claire Hédon, la Défenseure des droits avait publié un rapport sur les droits fondamentaux des personnes accueillies en établissement d’hébergement...
Publication le 02 Janvier 2023 du recueil des textes comptables applicables eux entités relevant du secteur non lucratif.
Ce recueil à pour objectif de rassembler...
Les 12 et 19 janvier, se sont tenues deux journées organisées par l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes sur le projet régional de santé (PRS). L’URIOPSS était présente.
Prévu...
CCN 66 – CHRS – 79 (non étendue)
3,82 € au 01/02/2021
3,93 € à compter du 1er/07/2022 (recommandation patronale du 23/11/22 agréée le 21/12/22)
A NOTER: le « salaire...
Cass. soc. 14-12-2022 no 21-19.841 FS-B
Le premier alinéa de l'article L1242-12 du Code du travail précise que "le contrat de travail à durée déterminée est établi par écrit...
Cass. soc. 7-12-2022 n° 21-19.280 F-D
Un conducteur de métro de la RATP est licencié pour faute grave. Dans sa lettre de révocation, il lui est reproché d'avoir...
Cass. soc., 12 janvier 2022, n°20-17.404
En l'espèce, plusieurs contrats de missions ont été conclus avec un salarié en remplacement d'un salarié absent....
Difficulté ou incapacité à utiliser des appareils numériques ou des outils informatique, l’illectronisme est un phénomène d’illettrisme électronique souligné par l’Insee depuis 2019 affectant...
