Rappel des évolutions apportées par le décret n°2022-734 du 28/04/2022 portant diverses mesures d'amélioration de la transparence financière dans la gestion des établissements et...
La commission Protection de l’enfance du 21 février a été le lieu de discussions riches et intéressantes sur plusieurs sujets d’actualité pour les adhérents...
Les décisions relatives à l’accompagnement des jeunes majeurs ex-MNA se multiplie ces derniers mois et sont à scruter avec d’autant plus d’attention qu’elles viennent...
Cass. soc. 1-2-2023 n° 21-20.526 F-D
Dans cette affaire, un salarié ayant participé à plusieurs compétitions de badminton pendant ses arrêts de travail est révoqué en raison d'un manquement à...
Le 6 février 2023, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) s’est réuni pour échanger sur la vie intime, sexuelle et affective des...
La 4ème édition de la doctrine du numérique en santé vient d'être annoncée par l'Agence du Numérique en Santé.
Remise à jour et enrichie régulièrement,...
Cass. soc. 25-1-2023 n° 21-13.699 F-D
Selon l'article L 1221-21 du code du travail, la période d’essai peut être renouvelée une fois si un accord de branche étendu le prévoit....
Source : Cass. Soc. 25 janvier 2023, n° 21-17.791
L’histoire :Une attachée commerciale est licenciée pour cause réelle et sérieuse par LRAR du 2 novembre...
Bilan 2022 de la prévention et de la lutte contre la pauvreté en Auvergne-Rhône-Alpes
La préfecture et les services de l'État en Auvergne-Rhône-Alpes • Bilan...
Source : Cass. Soc., 1er février 2023, n°21-21.011
L’histoire :Une gestionnaire de portefeuilles est licenciée. Elle avait moins de 6 ans d’ancienneté. Les juges lui...
Les systèmes d’informations du secteur sanitaire, social et médico-social se développent rapidement et se complexifient. Il devient facile pour des pirates plus ou moins...
Face à l’augmentation des 85 ans et plus d’ici 2050, Luc Broussy, Co-fondateur du Think Tank Matières Grises ainsi que François Bayrou, Haut-Commissaire au...
Le 21 février, s’est tenue la première commission intersectorielle Protection de l’Enfance / Handicap, avec pour thème « les enfants à double vulnérabilité » animée par...
Retrouvez chaque mois un condensé des textes réglementaires.
DRL | Décision n° 2022-43 du 16 décembre 2022 modifiant la décision n° 2022-32 du 28 octobre...
De la force du collectif…
La mission politique du réseau Uriopss-Uniopss reste le principal motif d’adhésion des fédérations et gestionnaires à but non lucratif à notre...
La loi nº 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat contenait plusieurs dispositions relatives à la négociation...
Eléments de contexte
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux mobilisent, pour leur fonctionnement, des financements publics, justifiant une autorisation des dépenses par...
