La loi de finances pour 2023 reporte au 31 décembre 2023 le terme des deux expérimentations visant à favoriser l’accès des travailleurs handicapés à...
A l’heure des vœux pour la nouvelle année, se profilent différentes réformes sociales : assurance chômage, réforme des retraites, proposition de la loi «bâtir la...
La loi de finances pour 2023 met en place une participation financière des salariés lorsqu’ils utilisent leur compte personnel de formation.
Désormais, les droits...
Un décret du 29 décembre 2022 modifie le montant de l’aide exceptionnelle versée aux employeurs pour l’embauche de jeunes en contrat d’apprentissage ou en...
L’adoption du Projet de loi de finances a permis de préciser les évolutions prévues pour plusieurs dispositifs visant à faciliter l’accès et le libre...
Suite aux différentes interpellations du Collectif ALERTE, du réseau URIOPSS-UNIOPSS et des fédérations, le gouvernement a annoncé fin octobre le gel de la suppression...
La loi du 7 février 2022 rend obligatoire - sous certaines conditions - l’accompagnement par les Conseils départementaux des jeunes majeurs pris en charge...
L’augmentation des coûts de l’énergie figure au cœur des préoccupations des ESSMS, tous secteurs confondus, en ce début d’année 2023.
La fin d’année 2022...
L’application de l’article 10 de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat avait entraîné de...
LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023
Résumé des principales mesures paie :
Progressivement et au plus tard...
LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
La loi limite...
