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Mobilité: frais de transport domicile- travail

A compter de 2025, les mesures exceptionnelles en faveur de la mobilité domicile/travail  prévues par la LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de...

BAREMES ET CHIFFRES MARS 2025

Chaque mois sur la revue Trait d'Union, vous retrouverez dans cette rubrique quelques éléments chiffrés concernant notre secteur. SMIC: 11,88 € à compter du...

Catherine Vautrin exprime ses priorités pour la protection de l’enfance

La commission d’enquête parlementaire sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance, initiée par Isabelle Santiago, touche à sa fin. Le rapport...

SUIVI- Loi pour soutenir le bénévolat: modalités de mise en oeuvre du don de jours de repos

Pour mémoire, la loi nº 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative comportait une mesure...

Licenciement disciplinaire et vie personnelle du salarié

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Nullité du licenciement d’une salariée enceinte : absence de délégation de pouvoir du CA

Dans cette affaire, une salariée a été engagée le 6 juillet 2017 en qualité d’animatrice socioculturelle par une association. Elle informe son employeur de...

Prolongation du dispositif de monétisation des jours de repos (RTT).

La loi du 14 février 2025 de finances pour 2025 ( article 8 ) prévoit la prolongation, jusqu'au 31/12/2026, du régime exceptionnel relatif à la...

Licenciement pour inaptitude : validité de la dispense de reclassement en cas de mention équivalente dans l’avis médical

Dans cette affaire, un salarié en arrêt de travail pour maladie depuis presque 3 ans a été déclaré inapte à son poste par le médecin...

Brève – Publication du décret portant création du Haut-commissaire à l’enfance

Le 11 février, un décret publié au Journal officiel officialise la création du Haut-commissaire à l’enfance. Placé auprès de la ministre en charge de...

Déploiement de l’expérimentation RSA conditionné – des réalités très différentes en fonction des départements

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, un volet de la loi "Plein emploi" de décembre 2023 impose aux allocataires du RSA de s’inscrire à France...

Poursuite du déploiement du SI Honorabilité et animation d’un webinaire sur le contrôle des antécédents

La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants et la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et...

Emplois Francs: le dispositif n’est pas reconduit en 2025

Lancé en 2018, puis généralisé en 2020, le dispositif des « emplois francs » ouvrait droit à une aide pouvant aller jusqu'à 5 000...

Apprentissage : participation obligatoire de l’employeur pour les hauts niveaux de qualification

Pour mémoire, l’article 192 de la LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025  (JO du 15/02) a prévu une participation...

Apprentissage : les aides à l’embauche sont revues à la baisse

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Discrimination et harcèlement sexuel: recueil du signalement et enquête interne

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Selon le Conseil d’Etat, les aides-soignants ne peuvent être indépendants

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La campagne de vaccination contre les infections à papillomavirus humains (HPV) franchit une nouvelle étape. Dès le premier trimestre 2025, les établissements médico-sociaux accueillant...

De nouvelles règles pour les AESH durant la pause méridienne

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