Dans une décision du 5 mars 2025, le Conseil constitutionnel déclare une nouvelle fois l’inconstitutionnalité de l’article L. 3222-5-1 du Code de la santé...
Un arrêté du 25 février 2025 modifie les modalités d'évaluation forfaitaire des véhicules à essence et électriques.
1- L'évaluation forfaitaire pour les véhicules électriques.
Le...
Pour rappel, et dans la suite de notre article ICI, les nouveaux modèles d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de...
Dans cette affaire, une salariée à temps partiel thérapeutique est placée en arrêt de travail pour cause de maladie. Elle saisit la juridiction prud’homale...
Dans cette affaire, lors des élections professionnelles, trois collèges électoraux ont été constitués dans un établissement d'une société, le troisième collège représentant les cadres,...
Dans cette affaire, une salariée été recrutée en qualité de gardienne à service permanent par un syndicat de copropriétaires. Elle a fait l’objet d’un...
Le 5 février 2025, la commission spécialisée médico-sociale de la CRSA Grand Est réunie avec la commission de coordination des politiques publiques médico-sociales a...
Le projet de loi vise à transposer trois directives européennes pour renforcer la résilience physique et numérique des infrastructures critiques françaises. Décryptage.
Un socle législatif...
Les communicants, véritables couteaux suisses de leurs (petites) organisations, endossent de nombreux rôles. Cette transversalité, bien que valorisante, engendre une charge mentale non négligeable....
L'avenant n° 64/2024 du 27 septembre 2024 portant sur l'amélioration du niveau de couverture des salariés relevant du régime collectif obligatoire en matière de...
Retrouvez chaque mois un condensé des textes réglementaires.
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles | Dossier législatif AS : Proposition de loi visant...
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Suicide : mal-être croissant des jeunes femmes et fin de vie - Penser les conduites suicidaires...
