En l'espèce, un groupe a mis en place, par un accord collectif, un dispositif de représentation du personnel comprenant 11 CSE d’établissement (CSEE) et...
Chaque mois sur la revue Trait d'Union, vous retrouverez dans cette rubrique quelques éléments chiffrés concernant notre secteur.
SMIC: 11,88 € à compter du...
Un arrêté du 25 février 2025 modifie les modalités d'évaluation forfaitaire des véhicules à essence et électriques.
1- L'évaluation forfaitaire pour les véhicules électriques.
Le...
Pour rappel, et dans la suite de notre article ICI, les nouveaux modèles d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de...
Dans cette affaire, une salariée à temps partiel thérapeutique est placée en arrêt de travail pour cause de maladie. Elle saisit la juridiction prud’homale...
Dans cette affaire, lors des élections professionnelles, trois collèges électoraux ont été constitués dans un établissement d'une société, le troisième collège représentant les cadres,...
Dans cette affaire, une salariée été recrutée en qualité de gardienne à service permanent par un syndicat de copropriétaires. Elle a fait l’objet d’un...
L'avenant n° 64/2024 du 27 septembre 2024 portant sur l'amélioration du niveau de couverture des salariés relevant du régime collectif obligatoire en matière de...
Un salarié a été licencié pour motif économique dans le cadre d'une réorganisation liée à un projet d'externalisation de certaines activités impliquant la suppression...
Chaque mois sur la revue Trait d'Union, vous retrouverez dans cette rubrique quelques éléments chiffrés concernant notre secteur.
SMIC: 11,88 € à compter du...
Une salariée a participé à une croisière en Floride organisée par son employeur pour récompenser les lauréats d’un concours interne. Lors de ce voyage,...
Dans cette affaire, une salariée a été engagée le 6 juillet 2017 en qualité d’animatrice socioculturelle par une association. Elle informe son employeur de...
