Explorez plus d'articles en...

Droit social

Les plus populaires

Convention Collective Nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66) et accords CHRS

L'accord du 2 octobre 2024 relatif à la mise en conformité des régimes de prévoyance conventionnels au regard des catégories objectives de salariés «...

Apprentissage : participation de l’employeur

L’article 192 de la LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025  (JO du 15/02) met en place une obligation...

BRANCHE DE L’AIDE A DOMICILE: CCU BAD

L'avenant 1 du 8 octobre 2024 à l'accord du 21 mai 2010 (ASC) relatif à l'actualisation de la dénomination ADESSA et de celle de...

Contrat d’engagement éducatif : augmentation de la rémunération

La rémunération minimale d'un contrat d'engagement éducatif augmentera au 1er mai 2025. Elle sera relevée à 4,3 fois le Smic horaire par jour (contre ...

La mise à pied disciplinaire s’impose-t-elle au salarié protégé?

Il est de jurisprudence constante qu'aucune modification du contrat de travail ni aucun changement des conditions de travail, quel qu’en soit le motif, ne...

Plafond de la SS au 1er janvier 2025

Par arrêté du 19 décembre, les valeurs mensuelles et journalières du plafond de la sécurité sociale sont, à compter du 1er janvier 2025, de...

Loi « marché du travail » : présomption de démission en cas d’abandon de poste- La décision du Conseil d’Etat

Pour mémoire, la loi du 21 décembre 2022 a instauré un dispositif de présomption de démission du salarié qui abandonne volontairement son poste et...

Structures d’insertion par l’activité économique (SIAE): revalorisation de l’aide au poste.

En raison de la hausse du SMIC, un arrêté du 4 décembre 2024 revoit à la hausse le montant socle de l’aide financière accordée...

Le défaut d’indication d’un avantage en nature logement sur le bulletin de paie peut-il caractériser un travail dissimulé?

Licencié pour faute grave, un salarié a saisi la juridiction prud’homale pour contester la rupture et obtenir le paiement de diverses sommes, dont l’indemnité...

SUIVI LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels: Les pièces à produire

A titre de rappel, les ESSMS relevant de la protection de l'enfance, du grand âge et du handicap ne peuvent pas recruter en intérim...

CDI Employabilité- Relance de l’expérimentation

La loi n° 2024-1027 du 15 novembre 2024, publiée au Journal officiel le 16 novembre, prolonge l’expérimentation du « CDI à temps partagé aux...

Interdiction pour le CSE de subordonner l’octroi des ASC à une condition d’ancienneté: l’Urssaf actualise son guide

Dans le prolongement de la jurisprudence du 3 avril 2024 ( Cass. soc., 3 avr. 2024, n°22-16.812) interdisant au CSE de subordonner l’accès...

Modalités de calcul des IJSS (maladie et maternité) en cas de période de référence incomplète: un décret pérennise les règles transitoires 

Comme annoncé par la Direction de la sécurité sociale dans son communiqué du 30 mai publié sur net-entreprises.fr ( Voir notre article ICI...

Mise en application de la loi prévention santé (suite): abrogation des nouveaux modèles de documents sur le suivi de l’état de santé des salariés

Dans la suite de notre article ICI, et comme annoncé par le Ministère du travail , les nouveaux modèles d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation...

BRANCHE DE L’AIDE A DOMICILE: CCU BAD

Les deux avenants ci-dessous sont étendus par arrêté du 8 novembre 2024, (JO du 27/11/24): L’avenant n° 59-2023 du 7 juillet 2023 relatif à la...

L’ancienneté peut-elle justifier une différence de rémunération si elle n’est pas déjà prise en compte par une prime spéciale?

Dans cette affaire, une assistante commerciale invoquait une violation du principe « à travail égal, salaire égal » au motif qu’il existait un écart...

Évaluation des risques professionnels en Ehpad

L'INRS et l’Assurance Maladie ont conçu un outil destiné aux Ehpad afin d’évaluer et de prévenir les risques professionnels auxquels sont exposés les personnels. En...

BAREMES ET CHIFFRES

Chaque mois sur la revue Trait d'Union, vous retrouverez dans cette rubrique quelques éléments chiffrés concernant notre secteur. SMIC: 11,88 € à compter du...

Le dispositif légal de garantie d’évolution salariale est-il dû durant le congé de maternité ? 

Dans cette affaire, une salariée soutenait avoir été contrainte de travailler pendant ses congés de maternité et de maladie et avoir été privée pendant...

Travailler durant un arrêt maladie ou un congé maternité n’ouvre droit qu’à des dommages intérêts

Dans cette affaire, une salariée soutenait avoir été contrainte de travailler pendant ses congés de maternité et de maladie. Elle a donc saisi les...