Dans un communiqué de presse du 30 décembre 2024, le Gouvernement avait exprimé sa volonté de reconduire son soutien à l’apprentissage. Toutefois, le montant en...
Dans une décision-cadre du 5 février 2025, le Défenseur des droits donne une méthodologie détaillée pour mener une enquête interne lorsque des faits de...
L'avenant 67/2024 du 28/11/2024 sur la possibilité pour le personnel d’intervention de demander la communication de leur planning réalisé est agréé par arrêté du...
Pour mémoire, la loi dite "pouvoir d'achat" nº 2022-1158 du 16 août 2022, a institué une dérogation temporaire permettant d’utiliser les titres restaurants pour...
Dans cette affaire, le président-directeur général et plusieurs dirigeants d’une grande société ont mis en place une politique d’entreprise qui a touché un quart...
Chaque mois sur la revue Trait d'Union, vous retrouverez dans cette rubrique quelques éléments chiffrés concernant notre secteur.
SMIC: 11,88 € à compter du...
De nouveaux Cerfa sont disponibles pour les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation. Ils sont respectivement accompagnés de leur notice explicative.
Pour...
L’accord national interprofessionnel (ANI) du 14/11/02024 "en faveur de l’emploi des salariés expérimentés" prévoit de nouvelles dispositions en faveur de l’emploi des...
L’accord national interprofessionnel (ANI) daté du 14 novembre 2024 relatif à l’évolution du dialogue social prévoit la suppression, dans le Code du travail, de la...
Dans cette affaire, une salariée n'a pas reçu pas sa lettre recommandée de convocation à un entretien préalable en vue de son éventuel licenciement....
Depuis septembre 2024, la CPAM met fin à la dérogation qui permettait de maintenir l’indemnisation lorsque la période non prescrite entre deux arrêts n’excédait...
Dans cette affaire, un salarié a été engagé en qualité d'aide soignant au sein d'une association et a ensuite exercé des fonctions d'aide psychologique....
