L'expérimentation du relayage à domicile et des séjours de répit aidant-aidé, qui repose sur des dérogations au droit du travail pour permettre le remplacement...
L'avenant n° 197 du 11 mai 2023 relatif à l'harmonisation des dispositions conventionnelles en matière de droit syndical a fait l’objet d’une extension par arrêté...
En l'espèce, une salariée licenciée pour faute grave par lettre du 22 décembre 2016, avait poursuivi son travail dans l'entreprise jusqu'au 31 décembre 2016....
Pour mémoire, la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (Loi "retraite") et ses décrets d’application du 10 août 2023 ont notamment...
Pour mémoire, l’Accord du 4 juin 2024 définissant les modalités de la négociation relative à la construction d’une Convention collective unique étendue (CCUE) et...
Chaque mois sur la revue Trait d'Union, vous retrouverez dans cette rubrique quelques éléments chiffrés concernant notre secteur.
SMIC: 11,88 € à compter du...
Pour rappel, tous les professionnels, intervenants, bénévoles, stagiaires, intérimaires du secteur doivent avoir un casier judiciaire vierge du fait de l’application de l’article L.133-6...
Quelques nouveautés dans le BOSS sont à signaler ci-après:
Les thématiques sur les apprentis et stagiaires sont opposables à compter du 1er septembre...
Les salariés concernés par le compte professionnel de prévention (C2P) sont informés des points qu'ils ont acquis sur celui-ci au titre de l'année écoulée...
Dans cette affaire, le salarié inapte occupait un emploi situé en Normandie. L'employeur lui avait proposé 9 postes, tous éloignés géographiquement de son domicile....
