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Gaëtane BARROT

Cas de dispense à la complémentaire santé : alignement du BOSS et de la jurisprudence

Certains motifs permettent au bénéficiaire d’un régime de frais de santé collectif et obligatoire de refuser d’y adhérer, tel que le fait d’être couvert,...

Aides à l’alternance: suppression de l’aide exceptionnelle pour le recrutement d’un jeune en contrat de professionnalisation

L'aide exceptionnelle de 6000€ aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation est supprimée à compter du 1er mai . En revanche, l'aide...

-REFUS D’AGREMENT-Recommandation patronale AXESS du 29 janvier 2024 relative à la politique salariale en lien avec la construction d’une CCUE dans le secteur sanitaire,...

Le processus de négociation engagé au niveau de la branche n'ayant pas permis d'aboutir à la signature d'un accord collectif, AXESS a adopté une...

BAREMES ET CHIFFRES

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Appréciation du secteur géographique et modification du lieu de travail: de nouveaux critères à prendre en compte

Dans un arrêt rendu le 24 janvier 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur l’appréciation du secteur géographique dans...
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