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L'avenant 62/2023 du 08/12/2023 dont l'objet porte sur l'actualisation des dispositions relatives aux congés est agréé par arrêté du 5 avril 2024 (JO du...
Pour mémoire, l’accord n°2023-01 du 17 octobre 2023 visant à établir la liste des métiers et activités considérés comme particulièrement exposés aux facteurs de...