La chambre sociale de la Cour de cassation rend un nouvel arrêt à propos d'une preuve issue d'une vidéosurveillance illicite des salariés.
Dans cette affaire,...
Chaque mois, vous retrouverez dans cette rubrique quelques éléments chiffrés concernant notre secteur.
SMIC: 11,65 € à compter du 1er janvier 2024.
Minimum...
Sont reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel les organisations professionnelles d’employeurs suivantes :– Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;– Confédération des petites...
Dans cette affaire, un directeur d’hôtel, soumis à un forfait annuel en jours avait saisi la juridiction prud’homale, reprochant à son employeur de ne...
La loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration a été publiée au Journal officiel du 27 janvier 2024. A l'exception du durcissement des conditions...
