Explorez plus d'articles en...

Toutes éditions

Les plus populaires

Participation de l’URIOPSS au PRS pour les secteurs Grand âge et Handicap

Les 12 et 19 janvier, se sont tenues deux journées organisées par l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes sur le projet régional de santé (PRS). L’URIOPSS était présente. Prévu...

BAREMES ET CHIFFRES

SMIC: 11, 27 € Minimum Garanti : 4,01 € Plafond mensuel SS : 3 666 € CCN VALEUR DE POINT DATE D'EFFETCCN 514.5801/07/2022CCN 663.9301/07/2022CHRS3.9301/07/2022BAD 5.515.6201/01/202201/07/2022 INDEMNITES KILOMETRIQUES CCN 51 5CV ET...

Mise en application de la loi prévention santé (suite): le montant des cotisations des employeurs aux SPSTI est encadré par décret à compter de...

Selon l’article 13 de la loi Santé au travail du 2 août 2021, les services obligatoires délivrés par les SPSTI (=l’offre socle) font l’objet...

Point d’étape: Evolutions des valeurs de point dans le secteur

CCN 66 – CHRS – 79 (non étendue) 3,82 € au 01/02/2021 3,93 € à compter du 1er/07/2022 (recommandation patronale du 23/11/22 agréée le 21/12/22) A NOTER: le « salaire...

CDD et signature scannée

Cass. soc. 14-12-2022 no 21-19.841 FS-B Le premier alinéa de l'article L1242-12 du Code du travail précise que "le contrat de travail à durée déterminée est établi par écrit...

Licenciement pour menaces répétitives d’agir en justice

Cass. soc. 7-12-2022 n° 21-19.280 F-D Un conducteur de métro de la RATP est licencié pour faute grave. Dans sa lettre de révocation, il lui est reproché d'avoir...

ACCIDENT DE TRAVAIL: les réserves peuvent être ajoutées en ligne

Pour mémoire, sauf exception, l’employeur doit déclarer tout accident du travail ou de trajet dans un délai de 48 heures à compter du jour où il...

Contrat de remplacement : le décès du salarié remplacé met-il fin au contrat ?

Cass. soc., 12 janvier 2022, n°20-17.404 En l'espèce, plusieurs contrats de missions ont été conclus avec un salarié en remplacement d'un salarié absent....

Branche de l’Aide à Domicile (CCU BAD)

Pour mémoire, un arrêté du 21 décembre 2022 avait agréé tacitement les avenants 51 et 52 du 23 mars 2022, lesquels revalorisent la valeur du point...

Inaptitude du travailleur handicapé : l’Esat peut-il rompre le contrat ?

Cass. soc., 14 décembre 2022, n°21-10.263 Un Esat ne peut rompre, de sa propre initiative, le contrat d’aide et de soutien par le travail d’un...

COVID- Arrêts de travail dérogatoires: un décret acte la fin du dispositif

Pour rappel, l'article 27 de la loi n° 2022-1616 de financement de la sécurité sociale pour 2023 datée du 23 décembre 2022 avait prévu...

L’illectronisme : l’impact sur les populations fragiles en France et en Auvergne-Rhône-Alpes

Difficulté ou incapacité à utiliser des appareils numériques ou des outils informatique, l’illectronisme est un phénomène d’illettrisme électronique souligné par l’Insee depuis 2019 affectant...

Interpellation du conseil départemental de l’Isère

À l’attention des adhérents de l’Uriopss ARA gestionnaires d’un ou plusieurs établissements et services accueillant des personnes âgées dépendantes dans le département de l'Isère. Medames,...

Save the date – Prochain congrès de l’Uniopss à Lyon le 3 et 4 avril 2024

Nous avons le plaisir de vous annoncer officiellement la tenue du 35ème Congrès de l’Uniopss les 3 et 4 avril 2024. Le dernier Conseil d’administration...

Edito de Février 2023

Les médecins volants Jeudi 26 janvier 2023, huit médecins du CHU de Dijon se sont embarqués pour un vol à destination du CH de Nevers…. Ces...

TEXTES REGLEMENTAIRES – Février 2023

Retrouvez chaque mois un condensé des textes réglementaires. CCN acteurs du lien social et familial | Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord...

Publications du secteur – Février 2023

28e rapport sur l'état du mal-logement en France 2023 Fondation Abbé Pierre  • Rapport • Janvier 2023 Dans son 28e rapport sur « L’État du mal-logement...

Save the date: Webinaire sur la loi « Taquet »

Un an après son adoption, que retenir de cette loi et quelles évolutions liées à son application sont observées ou pressenties ?  Pour répondre à...

Le Collectif SI médico-social du Grand Est fait sa plénière

Le Collectif "Systèmes d'Information" du secteur médico-social en Grand Est a tenu sa séance plénière le 12 décembre 2022. Il a fait...

Les fonds structurels européens en Grand Est : une programmation 2023- 2027 peu favorable aux Etablissements Médico-Sociaux

Au cours d'une journée de lancement le 12 décembre 2022 en la présence du président de la Région Grand Est, Jean ROTTNER, qui...