La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 (loi sur la réforme des retraite) modifie le régime de social de l’indemnité de rupture conventionnelle homologuée.
Afin d’éviter le recours massif à la rupture conventionnelle dans les années précédant l’âge légal du départ en retraite, et in fine, pour favoriser le maintien dans l’emploi, le régime social de l...