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Trait d’Union Avril 2025 n°04
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Un décret relatif à la protection de l’enfance suscite l’incompréhension
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Thérapies en Réalité Virtuelle
Depuis le début de l’année 2025, le Service d’Accompagnement à l’Insertion Professionnelle de l’Acodège s’est doté d’un casque de réalité virtuelle grâce aux versements...
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Manquement de l’employeur aux règles encadrant le forfait jours : la preuve d’un préjudice distinct est nécessaire.
1ère espèce: Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 297 du 11 mars 2025, Pourvoi nº 24-10.452Dans cette affaire, un salarié a été engagé...
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Séminaire des Présidents – Matinée d’échanges et de débats sur l’impact social des associations
Le 13 mars 2025, l'URIOPSS Bourgogne Franche-Comté a organisé à Quétigny un séminaire sur l'impact social des associations dans les politiques publiques. Intitulé "Impact...
Informations régionales Grand Est
Participez à un Delphi sur le maintien à domicile !
Le Centre d’Expertise en Santé Publique (CESP) de l’Université de Lorraine, en partenariat avec e-Meuse Santé, organise un Delphi sur le maintien à domicile (MAD). Ce Delphi...
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Des formations gratuites pour les proches aidants
Le CRIAS, grâce à une subvention de la métropole de Lyon, propose une formation « prendre soin de moi pour prendre soin de mon...
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La HAS renforce son engagement pour la santé mentale avec un nouveau programme 2025-2030
Face à la crise actuelle que vit le secteur psychiatrique, la Haute Autorité de Santé (HAS) poursuit son engagement dans le domaine de la...
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Isolement et contention : une déclaration d’inconstitutionnalité aux airs de déjà-vu
Dans une décision du 5 mars 2025, le Conseil constitutionnel déclare une nouvelle fois l’inconstitutionnalité de l’article L. 3222-5-1 du Code de la santé...
Année 2025
Mobilisez-vous pour l’avenir des métiers du soin et de l’accompagnement
Face à la pénurie de professionnels dans les secteurs du soin et de l’accompagnement des personnes âgées et des personnes en situation de handicap,...
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Evaluation des avantages en nature véhicules- Quelques modifications à signaler.
Un arrêté du 25 février 2025 modifie les modalités d'évaluation forfaitaire des véhicules à essence et électriques.1- L'évaluation forfaitaire pour les véhicules électriques.Le...
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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
La loi nº 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 a été publiée au Journal officiel le 28...
Droit social
Mise en application de la loi prévention santé (suite): nouveaux modèles de documents sur le suivi de l’état de santé des salariés
Pour rappel, et dans la suite de notre article ICI, les nouveaux modèles d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de...
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Dans cette affaire, une salariée à temps partiel thérapeutique est placée en arrêt de travail pour cause de maladie. Elle saisit la juridiction prud’homale...
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Inaptitude du salarié et impossibilité de reclassement: la consultation du CSE s’impose-t-elle?
En l'espèce, un salarié a été victime d'un accident du travail, suivi d’une rechute. A l’issue de la visite médicale, le médecin du travail...
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Congés payés et manquement de l’employeur : la réparation n’est pas automatique.
Dans cette affaire, une salariée été recrutée en qualité de gardienne à service permanent par un syndicat de copropriétaires. Elle a fait l’objet d’un...
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Absence de suivi médical pour travail de nuit : la réparation est subordonnée à la preuve d’un préjudice.
En l'espèce, un salarié a été embauché en qualité d’agent de sécurité incendie. Dans le cadre de ses fonctions, il a été affecté à...
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Management délétère d’un salarié et obligation de sécurité : la faute grave reconnue par la Cour de cassation.
En l'espèce, un salarié, exerçant les fonctions de responsable d’agence, a été licencié pour faute grave en raison de son comportement à l’égard de...
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PRIAC Grand Est 2024-2028 : poursuite de la transformation de l’offre médico-sociale
Le 5 février 2025, la commission spécialisée médico-sociale de la CRSA Grand Est réunie avec la commission de coordination des politiques publiques médico-sociales a...

