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Trait d’Union Juillet-Aout 2024 n°07
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Systématisation du contrôle des antécédents judiciaires dans les champs de la protection de l’enfance et des modes d’accueil du jeune enfant
Un Décret n° 2024-643 du 28 juin 2024 (JO du 30/06/24) précise les modalités du contrôle des antécédents judiciaires pour les personnes exploitant, dirigeant,...
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Quel droit de visite pour les personnes accompagnées suite à la loi bien vieillir et autonomie ?
C’est avec la crise sanitaire que le droit de visite fut particulièrement remis en cause afin d’éviter la contamination des usagers et des professionnels...
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Quel est bilan des évaluations qualité en 2023 ?
Quel constat, quel bilan pouvons-nous réaliser sur le nouveau référentiel de la qualité des ESSMS, entré en vigueur en 2022 ?L’évaluation est un sujet préoccupant...
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RSE : retours sur la seconde édition de la matinale !
Alors que moins de deux mois s'est écoulé depuis la journée décarbonation des ESSMS organisée par l’Uriopss ARA, la « Matinale RSE » s’est tenue dans...
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ESMS PA et PH : Financement du Ségur pour tous
Suite à la décision d’agrément de l’accord relatif à l’extension des revalorisations dites Ségur à celles et ceux qui n’en bénéficiaient pas jusqu’à présent,...
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ESMS PDS : Lancement de la campagne budgétaire 2024
Les orientations relatives à la campagne budgétaire des établissements et services pour publics spécifiques (ESMS PDS), c’est-à-dire dire notamment les centres de soins, d’accompagnement...
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BRANCHE DE L’AIDE A DOMICILE: CCU BAD
Pour mémoire, un avenant 62/2023 du 08/12/2023 portant sur l'actualisation des dispositions relatives aux congés avait été agréé par arrêté du 5 avril 2024...
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Commission autonomie du mois de juin
Le 13 juin dernier, s’est tenue la dernière commission autonomie avant l'été. Celle-ci a réuni une vingtaine d’adhérents et a été l’occasion d’aborder un...
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Les conséquences de la dissolution sur le projet de loi de l’aide à mourir
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Chers adhérents, Les élections européennes sont un séisme politique, engendrant un tsunami et le risque imminent d’une vague brune déferlant sur notre pays. Une profonde colère...
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Loi « Logement abordable » : une atteinte sans précédent aux principes de la loi SRU
Le Projet de loi Logement abordable continue son parcours parlementaire, et a récemment fait l’objet d’amendements votés par la Commission des affaires économiques du...
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Publications du secteur – Juillet 2024
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Textes règlementaires – Juillet 2024
Retrouvez chaque mois un condensé des textes réglementaires.CCN / AAD - SAD | Arrêté du 29 mai 2024 portant extension d'un avenant à la...
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De nouvelles RBPP au sujet des aidants
Dans le cadre de la stratégie nationale des aidants, sont parues ce 25 juin, des recommandations de bonnes pratiques (RBPP) sur la thématique des...
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La mobilisation paie !
Nous avons appris avec satisfaction, le 25 juin, l’agrément de l’accord conventionnel permettant ENFIN la reconnaissance de l’engagement de TOUS les salariés intervenant auprès...

