Explorez plus d'articles en...

Trait d’Union Avril 2024 n°04

Les plus populaires

Une preuve issue d’une vidéosurveillance illicite peut être recevable

La chambre sociale de la Cour de cassation rend un nouvel arrêt à propos d'une preuve issue d'une vidéosurveillance illicite des salariés. Dans cette affaire,...

Congé payés et maladie: amendement du gouvernement adopté en première lecture

Pour mémoire, dans plusieurs arrêts rendus le 13 septembre 2023, la Cour de cassation avait écarté les dispositions du Code du travail qui excluent...

Les multiples enjeux de la décarbonation du secteur social et médico-social

La décarbonation du secteur de l’autonomie est un objectif à la croisée d’enjeux prégnants pour le secteur. Il s’agit de repenser l’activité en alliant...

« Plan bleu » : les ESSMS concernés par la réforme

À partir de du 1er janvier 2025, les ESSMS, notamment ceux spécialisés dans le handicap, seront tenus à l’instar des EHPAD de disposer d’un « Plan...

Projet d’établissement : vers de nouvelles obligations pour les ESSMS ?

Manifestement, les recommandations de bonnes pratiques sur le projet d’établissement et/ou de service ne suffisaient pas pour que le projet d’établissement ait un fondement...

Décarbonons nous aussi l’activité des ESSMS !

Alors que le rapport final « Décarbonons le secteur de l’Autonomie » sera présenté par l’association The Shift Project, l’Uriopss Auvergne-Rhône-Alpes organise le 23 mai prochain une...

Retour sur la réunion d’information « Secteur Protection de l’Enfance »

Suite à la réunion d'information sur le secteur Protection de l'Enfance qui s'est tenue le 19 mars 2024, avec la participation d'Alexandra ANDRES, Conseillère...