Explorez plus d'articles en...
Année 2024
Les plus populaires
Documentation
Textes règlementaires – Février 2024
Retrouvez chaque mois un condensé des textes réglementaires.Accès aux soins / Loi Valletoux | LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer...
PA / PH
Un nouveau décret sur les conditions d’exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Le 28 décembre dernier, un décret est venu modifier les conditions d’exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et ce dès...
PA / PH
Questionnements juridiques sur l’aide à mourir
Alors que le 14 décembre dernier, une version provisoire du projet de loi portant sur l’aide à mourir avait été dévoilé, le Président...
Personne âgée
SAD : des heures de lien social pour lutter contre l’isolement
Entrant en vigueur à partir de janvier 2024, le décret consacrant le dispositif des heures de lien social vise à ajouter au maximum 9...
Energie
Énergie – Amortisseur 2024
Prorogation de certains dispositifsMesdames, messieurs,Chers adhérents,L’article 225 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 prévoit le renouvellement de certains dispositifs d’aides « énergie » pour 2024.Ses dispositions sont...
Gestion / Tarification
Décret relatif à la prise en compte des RAN et réserves dans la fixation de la tarification – établissements PA-PH sous CPOM obligatoire
Vous trouverez ci-contre le décret n°2023-1428 du 29 décembre 2023 relatif à la prise en compte des reports à nouveau et des réserves prévue...
Informations régionales ARA
Retours sur l’intervention du réseau bucco-dentaire en commission autonomie
Le 17 janvier dernier, s’est tenue la première commission autonomie de l’année 2024. Celle-ci a réuni une vingtaine d’adhérents et a été l’occasion d’aborder...
Informations régionales ARA
Commissions départementales de suivi des ESMS en difficultés en ARA
Le 25 janvier, se sont réunis les membres de la Commission spécialisée prises en charges et accompagnements médico-sociaux (CSMS), dont l’Uriopss fait partie. Ce...
Personne âgée
Loi Valletoux : zoom sur les nouvelles missions du médecin coordonnateur
La loi sur l’accès aux soins, promulguée le 27 décembre 2023, est venue révéler plusieurs constats inquiétants sur notre système de santé, notamment le...
Trait d'Union Février 2024 n°02
Limitation du recours à l’intérim au sein des ESSMS : les apports de la loi du 27 décembre 2023
La fin d’année a apporté son lot de textes de loi, pour certains passés en dessous des radars en cette période de saturation de...
Enfance
L’introduction d’une dispense de formation sur les besoins fondamentaux de l’enfant pour les titulaires de certains diplômes d’assistants maternels
Par la publication d’un arrêté en date du 27 décembre 2023, l’Etat complète la liste des diplômes dispensés des 30h de formation obligatoire sur...
Informations régionales ARA
Suspension par la justice de la décision visant à arrêter l’accueil des MNA dans l’Ain
C’est une décision de justice qui apporte un peu de temps aux associations de défense et d’accueil des mineurs non-accompagnés du territoire de l’Ain,...
Lutte contre l'exclusion
Intégration de 28 nouveaux territoires à l’expérimentation « Zéro non-recours »
Une instruction publiée le 26 décembre apporte des précisions sur les modalités de conventionnement et de financement de l’expérimentation des territoires « zéro non-recours » pour...
Lutte contre l'exclusion
De nouvelles précisions sur la mise en œuvre de France Travail
L’année 2024 doit voir le déploiement de la réforme France travail. C’est en ce sens et pour accompagner les territoires dans son déploiement qu’une...
Santé
Publication par la HAS d’un guide pour l’insertion des personnes sans abri souffrant de troubles psychiques
La HAS vient de s’illustrer par la publication d’un guide pratique portant sur l’insertion des personnes sans abri souffrant de troubles psychiques.Ce guide comprend...
Enfance
Les Départements de France poussent en faveur de la prolongation de l’hébergement à l’hôtel des mineurs de plus de 16 ans
Plus que quelques jours avant l’entrée en vigueur de la disposition de la loi Taquet qui visait à interdire l’hébergement à l’hôtel des mineurs...
Droit social
Réservistes salariés : augmentation des jours d’absence autorisés
La loi relative à la programmation militaire pour 2024-2030 modifie les articles L 3142-89 s. du Code du travail afin de faciliter la mobilisation des salariés...
Droit social
Une conversation privée au moyen de la messagerie intégrée au compte Facebook personnel du salarié installé sur son ordinateur professionnel est-elle fautive?
2nd décision de l'assemblée plénière de la Cour de de cassationDans cette seconde affaire, un salarié avait tenu des propos injurieux et...
Droit social
Une preuve obtenue de manière déloyale peut être utilisée dans le cadre d’un contentieux prud’homal
1ère décision de l'assemblée plénière de la Cour de de cassationEn l'espèce, une salariée a contesté son licenciement pour faute grave.Afin de prouver...
Droit social
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est prolongé jusqu’au 31/12/2024
Pour mémoire, le CSP permet aux salariés licenciés pour motif économique de bénéficier, après la rupture de leur contrat de travail, d'un accompagnement...

