Retrouvez chaque mois un condensé des textes réglementaires.
Accès aux soins / Loi Valletoux | LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer...
Le 28 décembre dernier, un décret est venu modifier les conditions d’exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et ce dès...
Prorogation de certains dispositifs
Mesdames, messieurs,
Chers adhérents,
L’article 225 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 prévoit le renouvellement de certains dispositifs d’aides « énergie » pour 2024.
Ses dispositions sont...
Le 17 janvier dernier, s’est tenue la première commission autonomie de l’année 2024. Celle-ci a réuni une vingtaine d’adhérents et a été l’occasion d’aborder...
Le 25 janvier, se sont réunis les membres de la Commission spécialisée prises en charges et accompagnements médico-sociaux (CSMS), dont l’Uriopss fait partie. Ce...
La loi sur l’accès aux soins, promulguée le 27 décembre 2023, est venue révéler plusieurs constats inquiétants sur notre système de santé, notamment le...
C’est une décision de justice qui apporte un peu de temps aux associations de défense et d’accueil des mineurs non-accompagnés du territoire de l’Ain,...
Une instruction publiée le 26 décembre apporte des précisions sur les modalités de conventionnement et de financement de l’expérimentation des territoires « zéro non-recours » pour...
L’année 2024 doit voir le déploiement de la réforme France travail. C’est en ce sens et pour accompagner les territoires dans son déploiement qu’une...
La HAS vient de s’illustrer par la publication d’un guide pratique portant sur l’insertion des personnes sans abri souffrant de troubles psychiques.
Ce guide comprend...
La loi relative à la programmation militaire pour 2024-2030 modifie les articles L 3142-89 s. du Code du travail afin de faciliter la mobilisation des salariés...
1ère décision de l'assemblée plénière de la Cour de de cassation
En l'espèce, une salariée a contesté son licenciement pour faute grave.Afin de prouver...
Pour mémoire, le CSP permet aux salariés licenciés pour motif économique de bénéficier, après la rupture de leur contrat de travail, d'un accompagnement...
