Alors que la Conférence Nationale du Handicap (CNH) s’est tenue le 26 avril dernier, le Comité Interministériel du Handicap (CIH) était l’occasion d’assurer le...
Publication de référence du réseau Uniopss-Uriopss, le Document de Rentrée Sociale (DRS) offre chaque année une analyse des enjeux politiques et budgétaires dans les...
Le 14 septembre dernier, la conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Auvergne-Rhône-Alpes (CRSA) s'est réunie en assemblée plénière afin de voter son...
La Fondation Arc-en-Ciel, gestionnaire d'établissements et services privés solidaires en Bourgogne-Franche-Comté, change son logo et son identité graphique pour afficher une nouvelle dynamique et...
La SDAT, Solidarité Dignité Accompagnements Travail, à DIJON, a fêté ses 120 ans le 21 septembre dernier en organisant une journée institutionnelle : débats,...
Retrouvez chaque mois un condensé des publications du secteur
Garantir la prise en charge des personnes âgées en établissement, encadrer leur reste a charge
Gouvernement •...
CAA Versailles, 17 juill. 2023, nº 22VE00442
Pour rappel, sauf disposition conventionnelle plus favorable, le Code du travail ne permet pas à un salarié d’acquérir...
Chaque mois, vous retrouverez dans cette rubrique quelques éléments chiffrés concernant notre secteur.
SMIC: 11,52€ à compter du 1er mai 2023
Minimum Garanti : 4,10...
Dans une association, il est de jurisprudence constante que le pouvoir de licencier appartient au président de l’association, sauf si les statuts attribuent cette...
Afin de rendre le cumul emploi-retraite plus attractif, la "loi Retraites" permet l’acquisition de nouveaux droits à la retraite dans le cadre du cumul...
Afin d’améliorer le taux d’emploi des seniors, la loi portant réforme des retraites incite à recourir au dispositif de retraite progressive à compter du...
Deux décrets fixent les modalités de mise en œuvre des mesures de prévention de l’usure professionnelle portées par la loi de financement rectificative de...
La durée d’affiliation à la sécurité sociale nécessaire pour bénéficier des indemnités journalières de l’assurance maternité servies dans le cadre des congés de maternité,...
Une controverse subsistait entre le conseil constitutionnel et l'administration concernant l'interprétation de l'article L.2314-5 du code du travail.
En effet, l'alinéa 5 de l'article...
