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Trait d’Union Septembre-Octobre 2023 n°08
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Droit social
Congés payés et maladie: la cour de Cassation s’aligne sur le droit de l’union européenne !
Dans des arrêts rendus le 13 septembre 2023, la Cour de cassation écarte les dispositions du Code du travail qui excluent ou limitent l’acquisition...
Droit social
Congés payés et congé parental d’éducation : la Cour de cassation se conforme au droit de l’union européenne
Jusqu’à présent, selon la jurisprudence française, le salarié qui partait en congé parental d’éducation sans avoir pris ses congés payés en perdait le bénéfice....
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Présentation du volet qualité du service public de la petite enfance
Le volet qualité du service public de la petite enfance a été dévoilé en juin par Jean-Christophe Combe. L’annonce a anticipé la publication de...
Droit social
Allongement de certains congés pour événements familiaux
La loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident...
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Projet Régional de Santé 2018-2028 : Contribution des acteurs du Privé non lucratif sur l’évolution de l’offre médico-sociale
Dans le cadre de la consultation réglementaire du Projet Régional de Santé révisé, l'Interfédérale BFC a interpellé, courant août, les pouvoirs publics. Vous trouverez,...
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Attractivité des métiers à domicile – AG de l’ADMR 21
L’URIOPSS Bourgogne Franche-Comté a été invitée à la table ronde attractivité des métiers aux côtés de l’ARS pour le Comité Régional ADMR BFCFrançois Marti,...
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Le Pacte des solidarités a été présenté par la ministre des Solidarités et des Familles le lundi 18 septembre, après 9 mois de reports...
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L’URIOPSS ARA, représentée par Natalia Breysse, directrice, et Benoît Giffard, conseiller technique, a participé à une réunion avec Fabienne Buccio, préfète de la région...
Enfance
COG Etat-CNAF : Des moyens, des ambitions et des questions pour la petite enfance
La convention d’objectifs et de gestion (COG 2024-2027) a été signée par l’État et par la CNAF en juillet dernier.Cette convention fixe de nouveaux...
Édito
L’Artificiel plus important que l’Humain ?
Parce que nos enfants sont de plus en plus nombreux devant leurs écrans, avec lesquels ils vivent de longues heures sans parler ou lever...
Documentation
Textes règlementaires – Septembre-Octobre 2023
Retrouvez chaque mois un condensé des textes réglementaires.CNCPH | Décret n° 2023-844 du 30 août 2023 portant modification de la composition et du fonctionnement...
Communication
Rapport CNAPE sur la communication associative : réalité ou utopie pour les petites associations ?
Le rapport de la CNAPE détaille sous le prisme des associations l’importance de la communication des organisations. Une première approche qui souligne le caractère...
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Ségur numérique : des premiers résultats pour « l’opération sentinelle »
La délégation ministérielle au numérique de la santé (DNS) a exposé le 13 septembre dernier les premiers résultats de « l’opération sentinelle » dotée d’une équipe dédiée...

