Retrouvez chaque mois un condensé des textes réglementaires.
CNCPH | Décret n° 2023-844 du 30 août 2023 portant modification de la composition et du fonctionnement du Conseil national consultatif des personnes handicapées | Rectificatif
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DRL| Décision n° 2023-18 du 21 août 2023 de la directrice de la CNSA modifiant la décision n...