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Réglementation

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Apprentissage : participation de l’employeur

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Contrat d’engagement éducatif : augmentation de la rémunération

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Plafond de la SS au 1er janvier 2025

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Structures d’insertion par l’activité économique (SIAE): revalorisation de l’aide au poste.

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SUIVI LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels: Les pièces à produire

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CDI Employabilité- Relance de l’expérimentation

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Interdiction pour le CSE de subordonner l’octroi des ASC à une condition d’ancienneté: l’Urssaf actualise son guide

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Modalités de calcul des IJSS (maladie et maternité) en cas de période de référence incomplète: un décret pérennise les règles transitoires 

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Mise en application de la loi prévention santé (suite): le coût moyen national pour les SPSTI est fixé.

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Relèvement du SMIC au 1er novembre 2024.

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