Explorez plus d'articles en...
Réglementation
Les plus populaires
Droit social
SUIVI – Loi de financement de la sécurité sociale : la baisse du seuil d’exonération de cotisations sociales pour l’apprentissage est actée
Pris en application de l’article 23 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) du 28 février 2025, le décret nº 2025-290...
Droit social
SANTE AU TRAVAIL: la liste des salariés bénéficiant d’un suivi médical renforcé sera réduite à compter du 1er octobre 2025
A compter du 1er octobre 2025, les travailleurs affectés à certains postes considérés jusqu’alors comme à risque ne bénéficieront plus du suivi individuel renforcé...
Droit social
SUIVI – Loi de financement de la sécurité sociale pour 2025: paramètres relatifs aux allègements généraux de cotisations patronales
Pour mémoire, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a, notamment, remanié le dispositif des allégements généraux de cotisations patronales. Plus précisément, ce texte...
Droit social
Assistant familial: l’organisation de la formation et les conditions de délivrance du diplôme sont modifiées
Un décret publié le 2 avril 2025 réforme la formation et les conditions d’obtention du diplôme d’État d’assistant familial (DEAF).La formation est désormais...
Droit social
Diplôme de moniteur éducateur : les dispenses et allègements sont fixés
Pour rappel, afin de favoriser les passerelles entre les métiers, le diplôme d'État de moniteur éducateur (DEME) a été réformé par un arrêté du...
Droit social
BOSS – Nouvel environnement dédié aux rescrits sociaux
« Afin de renforcer l'accessibilité du droit en matière de cotisations et contributions sociales », le BOSS héberge désormais une rubrique dédiée aux rescrits...
Droit social
Evaluation des avantages en nature véhicules- Quelques modifications à signaler.
Un arrêté du 25 février 2025 modifie les modalités d'évaluation forfaitaire des véhicules à essence et électriques.1- L'évaluation forfaitaire pour les véhicules électriques.Le...
Droit social
Loi « marché du travail » : Evaluation de l’expérimentaion du CDD unique multi-remplacements
Pour mémoire, la LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein...
Droit social
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
La loi nº 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 a été publiée au Journal officiel le 28...
Droit social
Mise en application de la loi prévention santé (suite): nouveaux modèles de documents sur le suivi de l’état de santé des salariés
Pour rappel, et dans la suite de notre article ICI, les nouveaux modèles d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de...
Droit social
Mobilité: frais de transport domicile- travail
A compter de 2025, les mesures exceptionnelles en faveur de la mobilité domicile/travail prévues par la LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de...
Droit social
SUIVI- Loi pour soutenir le bénévolat: modalités de mise en oeuvre du don de jours de repos
Pour mémoire, la loi nº 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative comportait une mesure...
Droit social
Prolongation du dispositif de monétisation des jours de repos (RTT).
La loi du 14 février 2025 de finances pour 2025 ( article 8 ) prévoit la prolongation, jusqu'au 31/12/2026, du régime exceptionnel relatif à la...
Droit social
Emplois Francs: le dispositif n’est pas reconduit en 2025
Lancé en 2018, puis généralisé en 2020, le dispositif des « emplois francs » ouvrait droit à une aide pouvant aller jusqu'à 5 000...
Droit social
Apprentissage : participation obligatoire de l’employeur pour les hauts niveaux de qualification
Pour mémoire, l’article 192 de la LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (JO du 15/02) a prévu une participation...
Droit social
Apprentissage : les aides à l’embauche sont revues à la baisse
Dans un communiqué de presse du 30 décembre 2024, le Gouvernement avait exprimé sa volonté de reconduire son soutien à l’apprentissage. Toutefois, le montant en...
Droit social
Discrimination et harcèlement sexuel: recueil du signalement et enquête interne
Dans une décision-cadre du 5 février 2025, le Défenseur des droits donne une méthodologie détaillée pour mener une enquête interne lorsque des faits de...
Droit social
Plafonnement du revenu d’activité servant de base au calcul des indemnités journalières dues au titre de l’assurance maladie (IJSS)
Pour mémoire, les IJSS pour maladie non professionnelle sont calculées en fonction du salaire journalier de base (SJB), lequel est plafonné. Le...
Droit social
SUIVI- Réforme des retraites : retraite progressive et cumul emploi-retraite
Dans le prolongement de la réforme des retraites de 2023 et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, un décret...
Droit social
Utilisation des titres-restaurants en 2025 et 2026
Pour mémoire, la loi dite "pouvoir d'achat" nº 2022-1158 du 16 août 2022, a institué une dérogation temporaire permettant d’utiliser les titres restaurants pour...

