Un décret publié le 2 avril 2025 réforme la formation et les conditions d’obtention du diplôme d’État d’assistant familial (DEAF).
La formation est désormais...
« Afin de renforcer l'accessibilité du droit en matière de cotisations et contributions sociales », le BOSS héberge désormais une rubrique dédiée aux rescrits...
Un arrêté du 25 février 2025 modifie les modalités d'évaluation forfaitaire des véhicules à essence et électriques.
1- L'évaluation forfaitaire pour les véhicules électriques.
Le...
Pour rappel, et dans la suite de notre article ICI, les nouveaux modèles d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de...
Dans un communiqué de presse du 30 décembre 2024, le Gouvernement avait exprimé sa volonté de reconduire son soutien à l’apprentissage. Toutefois, le montant en...
Dans une décision-cadre du 5 février 2025, le Défenseur des droits donne une méthodologie détaillée pour mener une enquête interne lorsque des faits de...
Pour mémoire, la loi dite "pouvoir d'achat" nº 2022-1158 du 16 août 2022, a institué une dérogation temporaire permettant d’utiliser les titres restaurants pour...
De nouveaux Cerfa sont disponibles pour les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation. Ils sont respectivement accompagnés de leur notice explicative.
Pour...
Depuis septembre 2024, la CPAM met fin à la dérogation qui permettait de maintenir l’indemnisation lorsque la période non prescrite entre deux arrêts n’excédait...
Pour mémoire, la LOI n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration avait prévu que les salariés étrangers dont la langue...
