Dans la suite de notre article ICI, et comme annoncé par le Ministère du travail , les nouveaux modèles d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation...
L'INRS et l’Assurance Maladie ont conçu un outil destiné aux Ehpad afin d’évaluer et de prévenir les risques professionnels auxquels sont exposés les personnels.
En...
L'expérimentation du relayage à domicile et des séjours de répit aidant-aidé, qui repose sur des dérogations au droit du travail pour permettre le remplacement...
Pour mémoire, la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (Loi "retraite") et ses décrets d’application du 10 août 2023 ont notamment...
Pour rappel, tous les professionnels, intervenants, bénévoles, stagiaires, intérimaires du secteur doivent avoir un casier judiciaire vierge du fait de l’application de l’article L.133-6...
Quelques nouveautés dans le BOSS sont à signaler ci-après:
Les thématiques sur les apprentis et stagiaires sont opposables à compter du 1er septembre...
Les salariés concernés par le compte professionnel de prévention (C2P) sont informés des points qu'ils ont acquis sur celui-ci au titre de l'année écoulée...
