Saisi par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la conformité à la Constitution des articles...
Dans cette affaire, un salarié a saisi la juridiction prud’homale d’une demande en rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, estimant que la...
Dans cette affaire, le contrat de travail d'une salariée, ingénieure et chef d'équipe, a été suspendu à plusieurs reprises à l'occasion d'arrêts de travail...
Depuis le 1er juillet 2024, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) relevant notamment des secteurs de la protection de l’enfance, du grand...
Chaque mois sur la revue Trait d'Union, vous retrouverez dans cette rubrique quelques éléments chiffrés concernant notre secteur.
SMIC: 11,88 € à compter du...
Dans cette affaire, une salariée investie d’un mandat de représentante du personnel au sein du comité social et économique (CSE) conclut avec son employeur...
Pour mémoire, dans une information publiée le 22 avril 2025 sur ameli.fr l’assurance maladie avait précisé qu’à compter du 1er juillet 2025, l’utilisation du...
En l’espèce, une salariée est convoquée à un entretien préalable en vue de son éventuel licenciement mais, en raison de son arrêt maladie, cet entretien est reporté par...
Pour mémoire, la LOI n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration a ouvert une nouvelle voie de régularisation par le...
Désormais, il existe un nouveau formulaire papier Cerfa sécurisé, avec 7 points d’authentification.
En effet, même si près de 8 arrêts de travail sur...
Dans cette affaire, un agent polyvalent employé par un hôtel était soumis à des périodes d’astreinte récurrentes. En effet, il assurait en moyenne quatre...
Dans cette affaire, un salarié est licencié par son employeur, placé en liquidation judiciaire. Le licenciement a été jugé sans cause réelle et sérieuse.
La...
Chaque mois sur la revue Trait d'Union, vous retrouverez dans cette rubrique quelques éléments chiffrés concernant notre secteur.
SMIC: 11,88 € à compter du...
