Un décret du 27 mai 2025, publié au Journal officiel du 1er juin 2025, détermine les modalités concernant les obligations de prévention pour assurer la...
A compter du 1er octobre 2025, les travailleurs affectés à certains postes considérés jusqu’alors comme à risque ne bénéficieront plus du suivi individuel renforcé...
Chaque mois sur la revue Trait d'Union, vous retrouverez dans cette rubrique quelques éléments chiffrés concernant notre secteur.
SMIC: 11,88 € à compter du...
Pour mémoire, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a, notamment, remanié le dispositif des allégements généraux de cotisations patronales. Plus précisément, ce texte...
Un décret publié le 2 avril 2025 réforme la formation et les conditions d’obtention du diplôme d’État d’assistant familial (DEAF).
La formation est désormais...
Dans cette affaire, un salarié reconnu travailleur handicapé avant sont embauche a été déclaré inapte par le médecin du travail, l'avis médical précisant que...
En l'espèce, un médecin, devenu chef de service dans un CAMSP (Centre d'action médico-sociale précoce) , s’est vu proposer la direction médicale d’un IME...
« Afin de renforcer l'accessibilité du droit en matière de cotisations et contributions sociales », le BOSS héberge désormais une rubrique dédiée aux rescrits...
En l'espèce, un salarié est licencié pour faute grave. L’employeur lui reproche l’envoi répété de messages menaçants et insultants à une collègue. Le salarié...
En l'espèce, un groupe a mis en place, par un accord collectif, un dispositif de représentation du personnel comprenant 11 CSE d’établissement (CSEE) et...
Chaque mois sur la revue Trait d'Union, vous retrouverez dans cette rubrique quelques éléments chiffrés concernant notre secteur.
SMIC: 11,88 € à compter du...
Un arrêté du 25 février 2025 modifie les modalités d'évaluation forfaitaire des véhicules à essence et électriques.
1- L'évaluation forfaitaire pour les véhicules électriques.
Le...
