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Gaëtane BARROT

Représentant syndical au CSE: le salarié doit-il travailler dans l’établissement au sein duquel il est désigné ?

En l'espèce, un groupe a mis en place, par un accord collectif, un dispositif de représentation du personnel comprenant 11 CSE d’établissement (CSEE) et...

BAREMES ET CHIFFRES

Chaque mois sur la revue Trait d'Union, vous retrouverez dans cette rubrique quelques éléments chiffrés concernant notre secteur. SMIC: 11,88 € à compter du...

Manquement de l’employeur aux règles encadrant le forfait jours : la preuve d’un préjudice distinct est nécessaire.

1ère espèce: Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 297 du 11 mars 2025, Pourvoi nº 24-10.452 Dans cette affaire, un salarié a été engagé...

Evaluation des avantages en nature véhicules- Quelques modifications à signaler.

Un arrêté du 25 février 2025 modifie les modalités d'évaluation forfaitaire des véhicules à essence et électriques. 1- L'évaluation forfaitaire pour les véhicules électriques. Le...

Loi « marché du travail » : Evaluation de l’expérimentaion du CDD unique multi-remplacements

Pour mémoire, la LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein...

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

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Mise en application de la loi prévention santé (suite): nouveaux modèles de documents sur le suivi de l’état de santé des salariés

Pour rappel, et dans la suite de notre article ICI, les nouveaux modèles d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de...

Temps partiel thérapeutique suivi d’un arrêt maladie : quel salaire de référence retenir pour le calcul de l’indemnité de licenciement ?

Dans cette affaire, une salariée à temps partiel thérapeutique est placée en arrêt de travail pour cause de maladie. Elle saisit la juridiction prud’homale...

Précisions sur la désignation des membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)

Dans cette affaire, lors des élections professionnelles, trois collèges électoraux ont été constitués dans un établissement d'une société, le troisième collège représentant les cadres,...

Inaptitude du salarié et impossibilité de reclassement: la consultation du CSE s’impose-t-elle?

En l'espèce, un salarié a été victime d'un accident du travail, suivi d’une rechute. A l’issue de la visite médicale, le médecin du travail...
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