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Gaëtane BARROT

Droit social

Suite de la saga sur les congés payés et la maladie: mise en conformité du droit français avec le droit de l’UE

1- Sort des congés payés lorsque le salarié tombe malade pendant ses congés La chambre sociale de la Cour de cassation aligne sa jurisprudence sur...
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Droit social

Temps partiel thérapeutique : maintien de l’attestation de salaire pour le versement des IJSS

Une information publiée sur net-entreprises le 13 août 2025 indique que la déclaration des salaires pour le versement des indemnités journalières en cas de temps...
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Droit social

Dans l’aide à domicile, le non-respect des plages de non-disponibilité ne suffit pas à requalifier un contrat à temps partiel modulé en temps complet

En l’espèce, une salariée engagée à temps partiel modulé par une entreprise d’aide à domicile a saisi les juges d’une demande en requalification à...
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Droit social

Refus d’un CDI après un CDD: le Conseil d’État valide l’exclusion du droit aux allocations chômage

Dans une décision du 18 juillet 2025 (n° 492244), le Conseil d’État valide définitivement le dispositif issu de la loi Marché du travail du...
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Personne en situation de Handicap

Droits des travailleurs handicapés en ESAT: un rapprochement progressif avec ceux des salariés de droit commun

La loi nº 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a fait évoluer les droits des travailleurs handicapés en Esat en opérant...
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Droit social

Mise en application de la loi prévention santé (suite): le coût moyen national pour les SPSTI est fixé pour l’année 2026.

Pour mémoire, conformément à l’article 13 de la loi "Santé au travail" du 2 août 2021, les services obligatoires délivrés par les SPSTI (=l’offre...
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Conventions collectives

Fusion administrée CHRS/CCN66

A titre de rappel, le ministère a imposé le rattachement des accords CHRS à la CCN 66, par arrêté du 5 août 2021, publié...
Gaëtane BARROT -
Droit social

Retraite progressive dès 60 ans

Pour rappel, la retraite progressive permet à un salarié en fin de carrière de réduire son temps de travail et de percevoir, en contrepartie...
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Conventions collectives

BRANCHE DE L’AIDE A DOMICILE: CCU BAD

Deux avenants ont fait l’objet d’un refus d’agrément par arrêté du 31 juillet 2025 (JO du 5 août): L’avenant 69/2025 du 30/08/ 2025 relatif à...
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Droit social

Bénéficiaires du congé de paternité: le positionnement du Conseil constitutionnel

Saisi par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la conformité à la Constitution des articles...
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