Cass. soc. 25-1-2023 n° 21-13.699 F-D
Selon l'article L 1221-21 du code du travail, la période d’essai peut être renouvelée une fois si un accord de branche étendu le prévoit....
Source : Cass. Soc. 25 janvier 2023, n° 21-17.791
L’histoire :Une attachée commerciale est licenciée pour cause réelle et sérieuse par LRAR du 2 novembre...
Bilan 2022 de la prévention et de la lutte contre la pauvreté en Auvergne-Rhône-Alpes
La préfecture et les services de l'État en Auvergne-Rhône-Alpes • Bilan...
Source : Cass. Soc., 1er février 2023, n°21-21.011
L’histoire :Une gestionnaire de portefeuilles est licenciée. Elle avait moins de 6 ans d’ancienneté. Les juges lui...
Les systèmes d’informations du secteur sanitaire, social et médico-social se développent rapidement et se complexifient. Il devient facile pour des pirates plus ou moins...
Face à l’augmentation des 85 ans et plus d’ici 2050, Luc Broussy, Co-fondateur du Think Tank Matières Grises ainsi que François Bayrou, Haut-Commissaire au...
Le 21 février, s’est tenue la première commission intersectorielle Protection de l’Enfance / Handicap, avec pour thème « les enfants à double vulnérabilité » animée par...
Retrouvez chaque mois un condensé des textes réglementaires.
DRL | Décision n° 2022-43 du 16 décembre 2022 modifiant la décision n° 2022-32 du 28 octobre...
De la force du collectif…
La mission politique du réseau Uriopss-Uniopss reste le principal motif d’adhésion des fédérations et gestionnaires à but non lucratif à notre...
La loi nº 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat contenait plusieurs dispositions relatives à la négociation...
Eléments de contexte
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux mobilisent, pour leur fonctionnement, des financements publics, justifiant une autorisation des dépenses par...
Pour mémoire, l'obligation de faire bénéficier les futurs retraités d’une action de sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent...
Toute entreprise d’au moins 50 salariés doit calculer et publier son index égalité 2022 avant le 01/03/2023.
Il s’agit d'une note sur 100 points, calculée sur les...
Cass. Soc., 8 février 2023, n°21-14.444
Le contrat de travail à durée déterminée est réputé à durée indéterminée lorsqu'il ne comporte pas la définition précise...
Pour rappel, le régime d’activité partielle spécifique aux salariés particulièrement vulnérables à la Covid-19 devait arriver à son terme le 31 janvier. Toutefois,...
L’Uriopss au plus près des territoires : rencontre le 28 février matin à Annecy, entre acteurs du secteur sanitaire, social, médico-social à but non lucratif....
À l’attention des adhérents de l’Uriopss ARA gestionnaires d’un ou plusieurs établissements et services accueillant des personnes âgées dépendantes ou des personnes en situation...
