LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
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Pour mémoire, la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a créé une déduction forfaitaire de cotisations...
L’aide et l’action sociales en France - Perte d’autonomie, handicap, protection de l’enfance et insertion - Édition 2022
DREES • Etude • Décembre 2022
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Retrouvez chaque mois un condensé des textes réglementaires.
Accords de travail applicables | Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'agrément de certains accords de...
Parution de plusieurs décrets concernant l'encadrement des aides liées à l'augmentation du coût de l'énergie (gaz naturel et électricité) en faveur de l'habitat collectif,...
Mesdames, Messieurs, Chers adhérents,
Au nom de Robin Dumas, président, des membres du conseil d’administration et de l’ensemble de l’équipe de votre Uriopss, je vous adresse...
C’est une demi-journée qui restera à n’en pas douter dans les dossiers de l’URIOPSS. En effet, l’équipe salariée s’est rendue le lundi 9 janvier 2023 matin,...
L’article 44 de la LFSS 2022 est venu bousculer l’organisation du secteur domiciliaire, avec la création d’un nouveau modèle de service visant à favoriser...
