Source : Cass. Soc., 15 mars 2023, n°21-17.227
L’histoire :Une assistante comptable effectue 3 CDD successifs ininterrompus dans la même entreprise.L’employeur rompt le 3ème CDD...
L’URIOPSS BFC a été reçue par Jean RIBEIL, Séverine MERCIER et Philippe BAYOT de la DREETS de Bourgogne-Franche-Comte
Nous avons pu partager :
-La nécessité de...
Ce mois-ci, l'Uriopss Grand Est, par sa référente service civique, est allée à la rencontre de Sarah, jeune volontaire en mission de service civique...
Qu'est-ce ce que le dispositif Service Civique Solidarité Sénior ?
La mobilisation Service Civique Solidarité Seniors a été créée sous l’impulsion d’Unis-Cité et du groupe...
Plusieurs rubriques du BOSS ont été récemment actualisées (publication en date du 16 mars 2023). En effet, des précisions ont été notamment apportées en matière...
Le soutien à l'investissement immobilier pour les EHPAD a déjà connu une première grande accélération avec le triplement de l'enveloppe dans le cadre du...
Depuis 2021, le programme ESMS numérique permet de financer la mise en œuvre et l’utilisation effective d’un dossier de l’usager informatisé et interopérable pour...
Le site de l'Union Européenne "Your Europe" propose désormais un moteur de recherche sur les aides, fonds et financements européens.
Les recherches sont possibles par...
Cette brochure a pour objectif de donner des éléments permettant de comprendre le mécanisme des pratiques addictives et leur impact, ainsi que les principes...
Cass. soc. 8-2-2023 n° 21-16.805 FS-B
En l'espèce, un cadre commercial est licencié pour insuffisance professionnelle alors qu'il est en arrêt de travail. Il saisit la...
Cass. soc. 8-2-2023 n° 21-11.535 F-D
Dans cette affaire, un salarié, directeur général d’une association, avait pratiqué à l’égard de ses subordonnés un management brutal et méprisant ( "critiques...
Deux arrêtés ministériels procèdent à l'extension d'un avenant et d'un accord.
1- Salaires minimas
L'avenant n° 31 du 12 décembre 2022 relatif aux salaires minima...
Cass. soc., 8 mars 2023, nº 21-12.492 FS-B
En l'espèce, une salariée licenciée considère avoir subi une inégalité salariale par rapport à certains collègues masculins...
Afin d’accompagner les organisations syndicales dans leur mise en conformité, la CNIL a élaboré un guide de sensibilisation au RGPD.
Ce guide est notamment composé de...
Pour rappel, la loi Claeys-Leonetti, adoptée en 2016, permet une "sédation profonde et continue" jusqu'au décès des malades lorsque le pronostic vital est engagé....
Au sens de l’article L.119-1 du CASF, la maltraitance « vise toute personne en situation de vulnérabilité lorsqu'un geste, une parole, une action ou un défaut...
