Le 17 avril 2023, le Comité des droits sociaux de l’organisation internationale (CEDS), instance de contrôle du Conseil de l'Europe, a rendu une décision remettant...
La circulaire relative à la campagne budgétaire 2023 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse a été...
Cass. soc. 19-4-2023 n° 21-21.053 FP-BR
Dans cette affaire, une salariée a été engagée par une association en qualité de psychologue. Elle a été ensuite...
CE 13-4-2023 n° 459213, 4e et 1e chambres réunies
Dans cette affaire, un salarié titulaire de mandats électifs et conseiller prud'homal avait attaqué son employeur pour harcèlement moral...
En octobre 2022, la Première ministre a saisi le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE), troisième assemblée constitutionnelle de la République, en posant la...
A vos agendas ! Il reste encore un mois pour candidater et présenter des projets à la Fondation Jean-Marie Bruneau.
Pour rappel, cette Fondation participe au...
Chers adhérents, administrateurs et représentants régionaux des adhérents nationaux Uniopss,
Nous avons le plaisir de vous convier à l’Assemblée Générale Ordinaire de l’Uriopss Auvergne-Rhône-Alpes se tiendra le...
L’instruction relative à la campagne budgétaire 2023 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap pose...
La Direction générale de la Cohésion sociale (DGCS) initie une réflexion sur le modèle économique des EHPAD à laquelle l’Uniopss prend part. La situation...
L’instruction relative à la campagne budgétaire 2023 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap a...
L'Autorité des normes comptables (ANC) travaille depuis plusieurs années à moderniser les documents financiers et la nomenclature des comptes. Un nouveau règlement, qui a...
Cass. Soc., 19 avril 2023, n°21-24.238
Dans cette affaire, un salarié avait été licencié pour ne pas avoir informé son employeur d’une situation de cumul...
Un décret du 24 avril 2023 permet de déroger temporairement à l’obligation de mettre à disposition des travailleurs de l’eau à température réglable sur...
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 avril 2023, 21-20.043
En l'espèce, un salarié licencié réclamait le paiement de dommages-intérêts en raison du manquement de son...
