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Année 2023
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Établissements médico-sociaux (CCN 65 – Unisss)
L'avenant 1/2023 du 2 juin 2023 relatif à l'attribution de 3 jours de congés rémunérés pour enfant malade a fait l'objet d'un agrément ministériel....
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Diminution de la durée d’affiliation à la SS nécessaire pour bénéficier des IJ maternité/paternité/adoption
La durée d’affiliation à la sécurité sociale nécessaire pour bénéficier des indemnités journalières de l’assurance maternité servies dans le cadre des congés de maternité,...
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BRANCHE DE L’AIDE A DOMICILE: CCU BAD
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Montant net social: Rappel
A titre de rappel, le « montant net social » doit figurer sur tous les bulletins de paie édités depuis le 1er juillet 2023...
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Réforme des retraites : nouveau régime social des indemnités de rupture conventionnelle
Nous vous rappelons que La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 (loi sur la réforme des retraite) a modifié le régime de social...
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Une controverse subsistait entre le conseil constitutionnel et l'administration concernant l'interprétation de l'article L.2314-5 du code du travail.En effet, l'alinéa 5 de l'article...
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Congés payés et maladie: la cour de Cassation s’aligne sur le droit de l’union européenne !
Dans des arrêts rendus le 13 septembre 2023, la Cour de cassation écarte les dispositions du Code du travail qui excluent ou limitent l’acquisition...
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Congés payés et congé parental d’éducation : la Cour de cassation se conforme au droit de l’union européenne
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Projet Régional de Santé 2018-2028 : Contribution des acteurs du Privé non lucratif sur l’évolution de l’offre médico-sociale
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