Dans une association, il est de jurisprudence constante que le pouvoir de licencier appartient au président de l’association, sauf si les statuts attribuent cette...
Afin de rendre le cumul emploi-retraite plus attractif, la "loi Retraites" permet l’acquisition de nouveaux droits à la retraite dans le cadre du cumul...
Afin d’améliorer le taux d’emploi des seniors, la loi portant réforme des retraites incite à recourir au dispositif de retraite progressive à compter du...
Deux décrets fixent les modalités de mise en œuvre des mesures de prévention de l’usure professionnelle portées par la loi de financement rectificative de...
La durée d’affiliation à la sécurité sociale nécessaire pour bénéficier des indemnités journalières de l’assurance maternité servies dans le cadre des congés de maternité,...
Une controverse subsistait entre le conseil constitutionnel et l'administration concernant l'interprétation de l'article L.2314-5 du code du travail.
En effet, l'alinéa 5 de l'article...
Jusqu’à présent, selon la jurisprudence française, le salarié qui partait en congé parental d’éducation sans avoir pris ses congés payés en perdait le bénéfice....
Dans le cadre de la consultation réglementaire du Projet Régional de Santé révisé, l'Interfédérale BFC a interpellé, courant août, les pouvoirs publics. Vous trouverez,...
L’URIOPSS Bourgogne Franche-Comté a été invitée à la table ronde attractivité des métiers aux côtés de l’ARS pour le Comité Régional ADMR BFC
François Marti,...
L’URIOPSS ARA, représentée par Natalia Breysse, directrice, et Benoît Giffard, conseiller technique, a participé à une réunion avec Fabienne Buccio, préfète de la région...
